Le Blog de Dimitri Houtcieff

La motion présentée ne semblant pas être définitive, tenant compte des remarques que l'on trouvera en commentaire, j'ai préféré l'enlever... J'ai été victime de mon empressement, on voudra bien j'espère me le pardonner...

Sur Europe 1 ce matin, Axel Khan, le président de l'Université Paris Descartes demande le retrait du décret, après avoir été cité comme un soutien par le Président de la République.

Extraits. Le reste sur www.europe1.fr.  

"j'ai été très sincèrement blessé" par les propos "dévalorisants" du Président à l'égard des chercheurs. C'était "injuste et blessant". 

"La seule possibilité de discuter d'une évolution (...) c'est de retirer le texte (...). Puisque le président de la république a demandé mon avis qu'il m'écoute. Monsieur le président de la République vous n'arriverez pas à faire passer ce texte"

Daniel Fasquelle, Député UMP, Professeur des universités, Doyen de la Faculté de droit de Boulogne-sur-mer demande à Valérie Pécresse d’entendre le message des enseignants-chercheurs et déposera une proposition de loi lundi sur le bureau de l’Assemblée Le projet de Décret de Valérie Pécresse a ouvert un débat utile sur le statut des enseignants-chercheurs. Nul ne conteste, en effet, que les choses peuvent et doivent évoluer. Il n’est pas normal, par exemple, que les tâches administratives, accaparantes et souvent ingrates, ne soient pas mieux prises en compte. On peut également légitimement s’étonner de ce que la recherche ne soit pas mieux valorisée et de ce que certains universitaires, fort rares du reste, n’aient ni activité administrative, ni activité de recherche en plus de leurs enseignements.

Il ne faudrait pas pour autant qu’à l’occasion de ce débat, on donne une image déformée de la réalité de l’université : les enseignants-chercheurs français sont dans leur immense majorité passionnés par ce qu’ils font. Ils ont appliqué sans rechigner un nombre incroyable de réformes au cours de la période récente dont certaines ont d’ailleurs considérablement accru les tâches d’examen et les charges administratives sans compensation - je pense, en particulier, à la semestrialisation et à la mise en place des master. Il est également inexact de dire que les universitaires ne sont pas évalués. Ils le sont, à titre personnel, au moment de l’accès à la maîtrise de conférences, à la HDR, au moment de devenir professeur ou pour passer dans un grade supérieur (passage à la première classe…). Ils le sont également à travers la formation ou le laboratoire qu’ils dirigent et qui n’est soutenu par l’université et par le ministère qu’après un examen approfondi du programme pédagoqique ou de recherche proposé. La modulation, dont on dit que les enseignants-chercheurs ne voudraient pas, existe également déjà puisqu’un universitaire qui accepte des responsabilités administratives peut bénéficier d’une décharge de service, certes insuffisante.

Mais si évaluation et modulation existent déjà  d’où vient le malaise que l’on constate aujourd’hui dans les universités ? Il vient pour une grande part de ce que l’autonomie des universités, fondement de la loi que nous avons voté en 2007, si elle est souhaitable voire même indispensable à bien des égards, ne doit pas s’exercer au mépris des disciplines et de l’indépendance et de la liberté des universitaires. Au-delà des questions statutaires, c’est le modèle même de l’université qui est en cause, ce qui explique que des universités aussi sages que Paris 2, ou encore Strasbourg, Montpellier, Lyon 3 et bien d'autres,  se mobilisent aujourd’hui comme rarement elles l’on fait dans leur histoire récente.

Pour sortir de l’impasse, deux voies sont possibles. La première, choisie par Valérie Pécresse, consiste à améliorer ce qui est proposé et à offrir des garanties supplémentaires à travers notamment une charte entourant la façon dont les présidents d’universités vont appliquer le décret. La seconde est plus ambitieuse et consiste à tout remettre à plat à partir d’un texte de loi qui offrira aux universitaires les garanties dont ils ont besoin.

La première piste d’amélioration, la plus modeste, si elle devait finalement être retenue doit, tout d’abord, aborder la question de l’évaluation. La Ministre prévoit l’intervention du CNU ce dont il faut se féliciter. Mais, pour fonctionner, l’évaluation suppose une réforme en profondeur de cette instance, y compris en ce qui concerne le nombre de sections. Cela implique également que celle-ci se voit confier de vrais moyens. La question est posée également des critères de l’évaluation, le danger existant d’une appréciation à partir de critères peu précis et peu efficaces (la quantité des travaux ne signifie pas leur qualité). Dans ces conditions, on comprend qu’il faille lier les deux réformes : celle du statut des enseignants chercheurs et celle du CNU tout en évitant des dispositions transitoires qui donneraient aux conseils scientifiques les pouvoirs du CNU avant que celui-ci soit en état de fonctionner dans sa nouvelle configuration.

Sur la promotion telle que prévue dans le décret, celle-ci doit être encadrée de plus de garanties : garanties pour les disciplines de se voir attribuer dans chaque université, sur le contingent pour lequel le CNU est saisi,  des promotions en fonction de son poids dans l’établissement. L’intervention du Conseil scientifique, au sein duquel les grandes disciplines sont représentées, me semble également indispensable afin qu’il puisse donner son avis sur tout projet de promotion; garanties pour les enseignants qui passent par la saisine pour avis du directeur de la composante disciplinaire et par le contrôle du conseil d’administration sur le contingent non soumis au CNU.

Sur la modulation, il s’agit très certainement du point le plus délicat. En effet, le projet de décret prévoit d’imposer des enseignements supplémentaires au motif qu’un enseignant-chercheur ne fait pas de recherche ce qui est à la fois paradoxal et très certainement contraire au droit. Paradoxal car on va demander à celui qui est considéré comme un mauvais universitaire de passer plus de temps devant les étudiants ! Juridiquement contestable car il s’agit là d’une forme de sanction pour non respect des obligations sans que l’on ait respecté aucune des procédures normalement prévues dans ce genre de circonstances. Plutôt que de prendre ainsi le problème en aval, ne faudrait-il pas le prendre plutôt en amont et tant qu’à impliquer les acteurs locaux, n’est ce pas aux composantes et à leurs responsables de moduler, dans le dialogue avec l’universitaire, son service au début de chaque année tout en repensant le régime des primes pour inciter, par exemple, les meilleurs à choisir les amphithéâtres de première année, là où les étudiants sont les plus fragiles ?

On le voit, les questions posées ne sont pas des moindres. Ces questions ont fait l’objet de débats qui ont duré plus d’un an au Parlement quand, en 1896, au cœur de la 3ème République, il a été décidé que les universitaires ne seraient plus inspectés ni notés.

Partageant le constat fait par la Ministre et convaincu, comme elle, que les choses ne peuvent rester en l’état, je pense qu’une autre voie est possible pour améliorer le décret en projet qui offrirait plus de garanties qu'une " charte" n’ayant pas de valeur juridiquement contraignantE pour appliquer un décret qui, lui, s’imposera aux universitaires. Elle passe par le Parlement et par une loi qui, au visa du principe constitutionnel d’indépendance des professeurs d’université fixerait les grands principes auxquels la communauté universitaire est attachée. Je vais déposer lundi prochain une proposition de loi en ce sens.

Sur la base de cette loi, il sera possible, ensuite, de préparer plusieurs décrets qui appliqueront ces principes à valeur constitutionnelle et législative dans la concertation avec la communauté universitaire qui n’est pas hostile au changement, loin s'en faut.

Daniel Fasquelle

Professeur des Universités

Député du Pas-de-Calais

Les enseignants-chercheurs ont l’image désastreuse de petites gens corporatistes, agrippés à leurs privilèges comme l'huître au rocher. Qui n’entend pas parler de ces « profs » qui font si peu de cours, ou qui mènent des recherches inutiles dans leurs laboratoires ?  Qui ne sait pas que la France est mal représentée au classement de Shangaï, qui, pourtant, s’appuie notamment sur les articles publiées dans « Nature et Sciences » et sur le nombre de prix Nobel ? D’ailleurs, qui ignore que les profs sont toujours en grève ?

Cette image est pourtant fausse.                                                    

Je suis professeur de droit. Je ne travaille pas dans un laboratoire. Comme la plupart de mes collègues, je fais grève pour la première fois. Jamais je ne publierai dans « Nature et Sciences » - et pour cause - , et puisqu’il n’existe pas de prix Nobel en droit, je ne permettrai jamais à mon université d’être bien évaluée par « Shangaï ». Cela ne suffit pas à faire de moi un mauvais enseignant-chercheur.

La profession d’enseignant-chercheur est diverse, d’une discipline à l’autre. Le point commun de ceux qui la composent, Professeurs et Maîtres de conférences, et vacataires aussi, est le travail qu’ils ont accompli pour être dignes de l’Université, l’énergie qu’ils lui consacrent pour en rester dignes.

Pas plus qu’aucun de mes collègues, je ne me bats pour conserver des « privilèges ». Je ne suis même pas opposé à être évalué, pour peu que les critères de l’évaluation soient scientifiques et objectifs.

Or, que nous propose-t-on ?

On prétend évaluer les recherches des enseignants-chercheurs : pour ce faire, on laissera d’abord, dans les universités pluridisciplinaires, des juristes évaluer des chimistes, des chimistes juger des juristes… 

Qui tirera les conséquences de cette pseudo-évaluation ? L’administration de l’Université. Peut-on croire un seul instant qu’elle tiendra compte de cette « évaluation » comique, et qu’elle tranchera sur des bases scientifiques et non financières, à  l’heure où l’Etat coupe les vivres des universités sous prétexte d’autonomie ?

On prétend évaluer la pédagogie des enseignants chercheurs. Mais comment ? Exigera-t-on que chaque étudiant ait un master pour que le rendement soit bon ? Comment croire que le gouvernement se soucie de l’enseignement et de la pédagogie, quand  un projet de décret sur la « masterisation  des diplômes dévalorise la formation des instituteurs et professeurs du secondaire ? Comme croire qu’il s’en soucie, quand il fait de l’enseignement la sanction du chercheur mal évalué.

Le mauvais prof est au moins bon à donner des cours : voilà le sens du décret.

Phantasmes, et affabulations, dira Madame le Ministre. Mais elle sait bien que non : pourquoi promettre une charte de "bonne application", si le ce décret ne portait pas en lui les germes d’une crise profonde et peut-être fatale? Il y a quatre mille ans, dit-on, les dix commandements n'ont pas eu besoin d'une charte de bonnes pratiques...

On trouvera ci-dessous le point de vue de notre collègue Jean-François Césaro, Professeur de droit : 

Je laisse en ligne ci-dessous, avec son accord, un mail que nous a adressé le Doyen de la Faculté de droit d'Evry, mon Collègue et ami (dans le désordre) François Colly. Il me paraît contenir quelques rappels utiles dans le contexte actuel...

Abondance de modalités d'actions ne nuisant pas, je signale l'existence du groupe "Pour le retrait du projet de décret relatif aux enseignants chercheurs" sur facebook, qui comprend déjà - en à peine 48 d'existence - plus de 1000 adhérents. J'invite mes collègues "2.0", et plus généralement, ceux qui défendent l'Université française en danger à rejoindre ce groupe.

Les enseignants-chercheurs de la Faculté de droit d’Evry ;

- Constatent que le projet de décret sur le statut des enseignants-chercheurs et le projet de réforme de la formation et des concours de recrutement des enseignants des premier et second degrés n’ont pas été retirés ;

 - Condamnent, avec la Coordination nationale des universités, la politique d'affaiblissement structurel de l'enseignement et de la recherche, la précarisation des personnels de toutes catégories notamment au travers de l'individualisation des carrières, de la mise en place du nouveau contrat doctoral et des suppressions d'emplois ;

 -  Considèrent que la transmission du projet de décret sur le statut des enseignants-chercheurs au Conseil d’Etat, sans même que le projet de décret relatif au CNU soit connu, est une provocation ;

En conséquences, les enseignants-chercheurs de la Faculté de droit d’Evry ;

-  Soutiennent les mobilisations en cours ;

-  Décident la rétention des notes et la suspension des jurys du premier semestre  ;

-  Appellent à l’envoi par tous les enseignants-chercheurs de leur travaux à l’Elysée ;

-  Appellent tous les enseignants-chercheurs à se déclarer spontanément grévistes  ;

-  Participeront  la journée d’action du 5 février et se déclareront grévistes ;

Selon l'AFP "La ministre de l'Enseignement supérieur Valérie Pécresse a dit aujourd'hui qu'elle allait travailler à une "charte de bonne application" du nouveau décret sur le statut des enseignants-chercheurs et demander aux présidents d'universités de donner "des garanties" à ce sujet.

"D'abord, je voudrais qu'on essaye de travailler ensemble à une charte de la bonne application de ce texte", a-t-elle déclaré sur Europe 1.
"Le Conseil national des universités qui représente tous les professeurs, les conférences de doyens, sont évidemment invités à participer. Je souhaite que les présidents donnent des garanties désormais", a-t-elle ajouté".

Vous attendiez le retrait du texte ? Il ne s'agit que de négocier sa "bonne application". 

Vous espériez des garanties légales ? Pire ! Rêveurs, vous vous pensiez à l'abri de garanties constitutionnelles ? La place de cette "charte" dans la hiérarchie des normes ne sera pas même "supra-décretale" (et pour cause), comme disent mes collègues administrativistes....

Et notre Ministre de renvoyer la balle aux Présidents d'universités, dont je ne doute pas qu'ils donneront, pour beaucoup, la garantie d'utiliser la modulation des services au mieux des intérêts de leurs "établissements"...

A la vérité, l'idée même d'une charte visant à la "bonne application" du décret est un aveu de la ministre : cette charte atteste de ce que la rédaction du décret est insuffisante à empêcher les dérives... 

Portalis a-t-il jamais proposé une "charte de bonne application" du Code civil ? 

Je mets en lignes les motions votées par la Coordination nationale hier, telles qu'elles sont publiées par Marc Escola (c'est-à-dire avec des commentaires explicatifs) sur un excellent site, revendicatif ici, mais habituellement consacré à la recherche en littérature. En toute hypothèse, un site à consulter, sur l'un ou l'autre aspect : "Fabula : la recherche en littérature"

Motions votées par la Coordination Nationale des Universités réunie en Sorbonne (Amphi Richelieu) le 2 février 2009