Le Blog de Dimitri Houtcieff

Après plus de trois mois d'un mouvement de protestation sans précédent de la part de la communauté universitaire et scientifique, le gouvernement a fait le choix du passage en force. Tout comme il avait fait adopter la loi « Libertés et Responsabilités des Universités» en plein été (le 10 août 2007), il a récidivé en profitant des vacances de printemps à la fois pour adopter les décrets sur le statut des enseignants­chercheurs et sur le Conseil national des universités, et pour annoncer son intention de procéder à la validation des premières maquettes de masters «métiers de l'enseignement ».

Par ses atermoiements et par sa volonté délibérée de ne pas convier à la négociation les principaux acteurs de la contestation, le gouvernement a sciemment laissé le conflit s'enliser. C'est donc lui qui porte l'entière responsabilité de la crise aiguë que traversent aujourd'hui les universités.

En dépit des modifications du projet initial de réforme statuaire, qui ont été imposées par la mobilisation des universitaires, les décrets adoptés et le dispositif relatif au recrutement et à la formation des enseignants des premier et second degrés continuent de justifier des critiques majeures.

C'est pourquoi, en conformité avec les principes qui l'ont animé depuis plusieurs mois, le Collectif pour la Défense de l'Université continuera à agir pour les modifier, en assurant désormais une triple mission:

- une mission juridique, en formant les recours juridictionnels appropriés et en élaborant une doctrine interprétative des textes en vigueur;

une mission d'observation et de vigilance, en assurant une veille active des pratiques mises en œuvre dans les établissements universitaires;

- une mission d'analyse et de proposition, en menant une réflexion approfondie sur le système d'enseignement supérieur et en contribuant au débat public sur l'avenir de l'Université.

La crise actuelle démontre en effet que l'Université est la principale victime des réformes menées dans ce domaine depuis des décennies. Dès lors, il est urgent de repenser tout le système de l'enseignement supérieur et de la recherche, à la faveur d'un véritable débat qui associera enfin l'ensemble des acteurs de la communauté scientifique et universitaire et guidera les parlementaires, à qui incombe le devoir de statuer de manière éclairée sur cette question fondamentale pour l'avenir de notre pays.

La réunion du collectif du Collectif pour la Défense de l'Université se tiendra ce mercredi au Panthéon à 17h00, Salle des fêtes, à côté de la salle des conseils, au deuxième étage de l’aile Soufflot.

L'on trouvera sous ce lien la glose ministérielle expliquant à quel point le décret statutaire nouveau répondait à une attente de la communauté universitaire (laquelle est sans doute un brin schizophrénique).

Chers collègues,

Comme nous vous l'avons annoncé dans un précédent message, le Collectif pour la Défense de l'Université se réunira le mercredi 6 mai au Centre Panthéon. Nous vous prions de bien noter toutefois que la réunion est avancée d'une demi-heure : elle commencera donc à 17 heures. Elle se tiendra dans la Salle des Fêtes (1er étage de l'aile Soufflot).

Cette réunion est importante à deux titres.
D’une part, comme vous le savez, le gouvernement a publié les décrets sur les enseignants-chercheurs et sur le CNU (Journal officiel du 25 avril). D’autre part, la Coordination nationale des universités a adopté ce mercredi le principe de la non-tenue des examens, mesure dont qu’il nous paraît essentiel de nous désolidariser – ce qu’ont d’ailleurs fait publiquement hier les membres du Collectif mandatés à la Sorbonne.

Dès lors, l’ordre du jour de la réunion du 6 mai sera le suivant :
1- Compte-rendu et bilan des dernières semaines
2- Réflexion sur les conséquences à tirer de la publication des décrets et de l’évolution du mouvement dans les universités
3- Délibération sur les éventuelles modalités d’action à envisager.

Très cordialement,

Le bureau du Collectif de la Défense de l'Université

Le point de rendez-vous pour le Collectif est fixé à 11h45 au Métro Jussieu, à l'angle de la rue des Fossés Saint-Bernard et de la rue Jussieu.

Selon une élégante méthode, les décrets ont été adoptés ce mercredi par le Gouvernement.

On les trouvera ici :

1) Décret Statut

2) Décret CNU

Je les livre à la sagacité de mes lecteurs, non sans leur annoncer ou leur rappeler, qu'une réunion du collectif se tiendra le mercredi 6 mai, à 17h30 au Centre Panthéon. La salle sera ultérieurement précisée. 

Compte-tenu du contexte, il me semblerait utile que nous y soyons nombreux...

PS : La méthode serait d'autant moins élégante s'il se confirme, comme le font valoir certains de mes collègues, que le texte définitif n'est pas le projet voté en CTPU, ce qui ressort des commentaires ci-dessous. Il convient donc maintenant de se lancer dans une lecture vétilleuse de ce projet...

On trouvera ci-dessous un communiqué du Collectif pour la Défense de l'Université, qui résume une argumentation que l'on trouvera plus complètement articulée ici.

« Réécriture » du projet de décret ? Notre relecture !

La mission du Collectif pour la Défense de l’Université n’est pas terminée. Le ministère n’a pas cédé sur l’essentiel. Certes, devant la mobilisation, il a dû faire certaines concessions sur le contenu de son projet de décret relatif au statut des universitaires, à l’issue de la réunion du CTPU du mardi 24 mars. La plus importante d’entre elles porte sur les promotions au choix, pour lesquelles l’équilibre (50/50) entre les instances locales et nationales figure désormais dans le projet de décret. Cependant, contrairement aux apparences, l’attaque frontale contre le coeur du métier d’universitaire, son indépendance et sa liberté, n’a pas été désamorcée. On nous annonçait une « réécriture ». Nous constatons que le projet invite en réalité à une relecture… avec une singulière impression de déjà-vu, qui nous contraint à poursuivre la mobilisation. Pourquoi ?

1. D’abord, la modulation du service demeure… Surtout, elle est maintenue « à la hausse », ce qui permet d’augmenter les charges d’enseignement et cela, à rémunération constante, voire décroissante pour les nombreux universitaires en sur-service. Cela n’est pas acceptable. En effet, le constat s’impose. - Le projet ne prévoit pas le paiement des heures d’enseignement assurées au-delà des 128 heures CM - 192 heures TD en cas de service modulé. - La prétendue garantie de « l’accord écrit » de l’universitaire, prévue par le texte, est un leurre car les moyens de pression sur l’attribution des services s’intensifient, en période de pénurie budgétaire et de suppression des postes. Quant à la demande de réexamen de la décision sur la modulation, elle n’est prévue que pour le cas où la modulation a été demandée par l’universitaire et refusée par l’université. Aucun recours n’est prévu en cas de modulation à l’initiative de l’université. - Le texte prévoit que la modulation ne doit pas altérer « l’offre de formation » dispensée par chaque université : dès lors, la modulation à la baisse pour les uns sera forcément compensée par une modulation à la hausse pour les autres. Les universitaires qui désireraient résister à cette dégradation de leur métier n’auront d’autre choix que de se résoudre à diminuer l’offre de formation afin de diminuer leurs charges d’enseignement. - Ainsi, loin de constituer un outil de souplesse favorable aux activités des universitaires comme se plaît à le répéter le Ministère, la modulation n’est rien d’autre, en réalité, qu’un outil de gestion budgétaire confié aux « administrateurs » des universités qui leur permet de demander aux universitaires de « travailler plus pour… ne pas gagner plus ». Maintenir une telle modulation, c’est donc persister à remettre en cause la substance même de notre métier qui lie enseignement et recherche. C'est placer l'universitaire devant une alternative inacceptable : sacrifier le temps consacré à la recherche ou sacrifier l'offre de formation. Voilà une perspective pour le moins déconcertante…

2. Ensuite, le texte du projet consacre et officialise les dérives inhérentes à une conception administrative de la fonction d’universitaire en renforçant la tendance à inclure les fonctions administratives dans les missions de l’universitaire sur la base d’un véritable bénévolat. Or, depuis plusieurs années déjà, les tâches administratives, pudiquement qualifiées « d’intérêt général », s’accroissent considérablement aux dépens du temps de recherche et d’enseignement, les réformes incessantes imposées par les ministères devant être mises en œuvre dans un contexte de sous-effectif chronique du personnel administratif. Théoriquement, de telles fonctions pourraient donner lieu à des décharges de service, mais pratiquement, la situation de pénurie qui caractérise l’Université risque de les rendre impraticables. La multiplication des « tâches d’intérêt général » doit pouvoir être refusée par les universitaires à qui l’on veut faire changer de métier sans le leur dire… En outre, ce texte reporte à plus tard l’élaboration d’une grille nationale d’équivalence horaire entre ces tâches et celles d’enseignement, tout en prévoyant que les universités seront libres de recourir ou non à ce tableau d’équivalence.

3. Enfin, l’évaluation dessinée, même revisitée, est la fausse caution scientifique d’un système commandé en réalité par des exigences de restriction budgétaire et des considérations bureaucratiques. En particulier, ses modalités de mise en oeuvre ne garantissent pas une approche qualitative, seule approche concevable, et font de l’évaluation un système impraticable au regard desconditions de travail des évaluateurs. Comme pour le report de la réforme du recrutement et de la formation des enseignants, la tactique du Ministère consiste à faire croire à un recul. Nos gouvernants semblent faire le pari de l’enlisement (par épuisement et découragement des universitaires) et de la radicalisation du conflit. Nous ne céderons pas à cette logique, car nous savons que notre combat est légitime. Nous aimerions retourner devant nos étudiants et à nos recherches. Le ministère ne nous laisse pas ce choix. Et si nous nous obstinons, plus encore que le ministre, c’est parce qu’il en va de notre liberté et de l’essence même de notre mission, celle d’assurer un enseignement supérieur de qualité, fondé sur une recherche indépendante. C’est pourquoi nous appelons à maintenir la contestation : nos revendications portent leurs fruits, trop lentement certes, mais la défense de l’Université reste vitale pour la qualité de l’enseignement supérieur et de la recherche.

On trouvera ici, d'une part un extrait du dernier communiqué du Bureau du Collectif pour la Défense de l'Université, de deuxième part le projet de décret CNU et, de troisième part - dans la rubrique lire la suite - , le texte du Décret statut 1984 dans sa version consolidée avec amendements CTPU. 

Communiqué du Bureau du Collectif pour la Défense de l'Université

Ces nouveaux textes ne diffèrent pas, dans leur contenu, des hypothèses de travail sur lesquelles a travaillé l'Assemblée du Collectif samedi dernier à partir du communiqué ministériel qui était alors à sa disposition. Dès lors, ils ne semblent pas exiger une nouvelle réunion immédiate du Collectif.

En revanche, il apparaît que (à l'exception du point n° 4 de la motion, relatif aux promotions, sur lequel satisfaction semble avoir été obtenue)
ces textes désormais amendés, après la consultation du CTPU, ne correspondent pas aux résolutions adoptées par l'assemblée du Collectif dans la motion votée le 28 mars dernier. En particulier, les lourdes ambiguïtés soulignées par le point n° 6 concernant la modulation de service n'ont pas été levées.

En conséquence, l'appel à la manifestation pour demain, jeudi 2 avril, tel qu'il a été voté par l'Assemblée, est maintenu. Nous vous invitons donc à participer aux manifestations organisées demain dans les différentes villes universitaires.

A Paris, la manifestation partira à 14h30 du Panthéon pour aller vers l'Hotel Matignon (parcours : rue Soufflot - boulevard Saint Michel -
 boulevard du Montparnasse - boulevard Raspail - Sèvres Babylone). Le rendez-vous du Collectif est fixé à 14h30, devant la bibliothèque Cujas.

Le bureau du Collectif soumettra prochainement une brève analyse de l'état d'avancement du dossier au regard des motions déjà adoptées.

L'Assemblée du Collectif pour la Défense de l'Université, réunie le 28 mars 2009 au Centre Panthéon, a pris connaissance du Communiqué du Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 23 mars 2009, sur lequel elle a délibéré, faute d'être en possession du nouveau texte issu de la consultation du CT PU. L'assemblée du Collectif, ainsi réunie,

1- Souligne que le mécanisme même de la modulation porte atteinte au principe d'égalité des fonctionnaires d'un même corps, en tant qu'il donne compétence aux universités pour déroger localement aux règles nationales d'organisation du service ;

2- Rappelle que le service statutaire, qni ne saurait être considéré comme un simple service« de référence », doit toujours être de 128 heures d'enseignement (éqnivalent 192 heures travaux dirigés). Il en résulte que toute heure effectuée au-delà de 128 heures de cours (192 heures TD) doit, en tout état de cause, être rémunérée en heure complémentaire;

3- Rappelle qu'un décret statutaire ne doit pas être un outil de discipline budgétaire; les règles déterminant les obligations statutaires ne sauraient dès lors aboutir à attribuer un service complémentaire dont la prise en charge ne serait pas comptabilisée dans la dotation budgétaire de l'établissement;

4- Prend acte de l'annonce d'une répartition éqnilibrée entre promotions locales et nationales, et l'approuve sous réserve que celle-ci soit effectivement inscrite dans le décret statutaire lui-même et contienne explicitement la règle des 50%/50%;

5- Regrette qu'aucune précision ne soit annoncée relativement au projet de décret CNU tel qu'il a été soumis au CT PU. Celui-ci n'est pas satisfaisant, tant en ce qni concerne les moyens de travail du CNU que les garanties d'expertise scientifique de ses membres, qni doivent être renforcées du fait de l'extension de ses fonctions. Elle déplore, en particulier, l'absence de modification des règles relatives à la désignation de ses membres;

6- Demande en conséquence au ministère de lever toute ambiguïté sur l'ensemble de ces points dans les deux projets de décret, tels qu'ils seront soumis au Conseil Supérieur de la Fonction publique;

7- Constate, en outre, qu'en dépit de l'annonce du report de la masterisation, le principe de cette réforme demeure inchangé et demande son abandon;

8- Constate, également, que les difficultés actuelles résultent notamment des défauts de conception de la loi LRU, dont elle considère la révision indispensable;

9- Affirme, enfin, que la prolongation du conflit et, désormais, sa radicalisation, sont imputables à l'attitude du gouvernement;

10- Appelle, en conséquence, à maintenir les moyens d'action engagés et à participer à la manifestation nationale organisée le jeudi 2 avril. 

La prochaine réunion du Collectif aura lieu samedi prochain, 28 mars, à 14h30, au Centre Panthéon. La salle sera communiquée ultérieurement.