Le Blog de Dimitri Houtcieff - reforme_du_droit_des_obligations

Promulgation de la loi relative à l’entrepreneur individuel à responsabilité limité : chronique d'une révolution annoncée

noreply@dimitri-houtcieff.fr (Dimitri HOUTCIEFF) — Mon, 14 Jun 2010 13:45:00 +0200

Ainsi aura-t-il fallu que le Conseil constitutionnel prononce une nouvelle oraison funèbre des doyens Aubry et Rau. Par leur décision n° 2010-607 DC du 10 juin 2010 relative à la loi relative à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée, et jugeant l'essentiel de ses dispositions conformes à la constitutions, les Sages de la rue de Montpensier paraissent bien avoir jeté la dernière poigné de terre sur la théorie de l’unité de patrimoine.

Il est vrai que l’on a déjà pu croire ce dogme enterré par l’institution de la fiducie : le Législateur n’avait-il pas donné vie à cette créature qu’est le «…

Réforme du droit des obligations : la dernière version du « projet Chancellerie ».

noreply@dimitri-houtcieff.fr (Dimitri HOUTCIEFF) — Sat, 29 May 2010 19:30:00 +0200

Soufflant sur les braises de ce blog pour en raviver la flamme, je m’interrogeais. Quel sujet pourrait attiser à nouveau l’intérêt des lecteurs. Faisant le tour des thématiques qui avaient ici été abordées, m’est revenue à l’esprit cette réforme du droit des obligations que l’on croyait imminente il y a peu, et que tous semblent aujourd’hui avoir oubliée…On sait pourtant qu’un nouveau groupe de travail – plus largement composé - a été réuni par la Chancellerie, et que ses travaux ont été initiés. Le texte sur lequel ils s’appuient a pour le moins évolué par rapport à la précédente mouture (publié…

Réforme du droit des contrats : le texte du Groupe de l'Académie des Sciences Morales

noreply@dimitri-houtcieff.fr (Dimitri HOUTCIEFF) — Fri, 14 Nov 2008 20:07:00 +0100

Les éditions Dalloz publient la semaine prochaine un ouvrage intitulé « Pour une réforme du droit des contrats », et sous-titré « Réflexion et proposition d’un groupe de travail sous l’impulsion de François Terré, Président de l’Académie des Sciences Morales ». Ce texte, qui sera remis officiellement à la Chancellerie dans les prochains jours, constitue ce qu’il est déjà convenu d’appeler le « Projet Terré ».

On sait en effet qu’au seuil de l’année 2006, le Professeur François Terré, en tant que Président de l’Académie des Sciences morales et politiques, et sous les auspices du Garde des Sceaux de l’époque, M.…

Une grande cause nationale en péril ?

noreply@dimitri-houtcieff.fr (Dimitri HOUTCIEFF) — Wed, 29 Oct 2008 09:35:00 +0100

Le projet de réforme du droit des contrats préparé par la Chancellerie donne lieu à des commentaires qui croissent et se multiplient. Si certains y voient une « modernisation incontestable et souhaitable de notre droit des contrats » (M. Fabre-Magnan, Entretien, JCP éd. G 2008.I.199), les autres – les plus nombreux à ce qu’il semble – lui jettent la pierre. Il n’y aurait là qu’ « un maladroit copier-coller de l'Avant-projet de réforme du droit des obligations et de la prescription et des Principes européens du droit des contrats, dès lors dépourvu de cohérence » (R. Cabrillac, Le projet de réforme…

Texte du projet de la chancellerie : Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur la réforme du droit des contrats sans que j'ose le publier

noreply@dimitri-houtcieff.fr (Dimitri HOUTCIEFF) — Wed, 24 Sep 2008 14:23:00 +0200

C’est peu dire que le Colloque organisé par la Revue des contrats autour de la Réforme du droit français des contrats est un beau succès. Cette manifestation est enfin l’occasion, non seulement de discuter, mais plus simplement de diffuser ce texte. Afin de ne pas réserver le texte aux privilégiés qui, assistant à ce colloque, en ont bénéficié d’une copie, j’ai finalement décidé de me rendre aux arguments qui ont été invoqués sur ce Blog...

Voici donc une version du texte annoncé (la dernière je crois)… Il va sans dire qu’elle n’engage personne à rien, que je ne garantie rien et…

Texte de la Chancellerie : diffuser ou ne pas diffuser, telle est la question

noreply@dimitri-houtcieff.fr (Dimitri HOUTCIEFF) — Thu, 10 Jul 2008 07:55:35 +0200

Faut-il publier cette « arlésienne du droit des contrats » que tend à devenir le texte préparé par la Chancellerie ? Des voix fortes et diverses, telles que celles de Félix Rome ou de Denis Mazeaud, m’y incitent voire m’y invitent.

Et j’hésite.

J’hésite, d’abord, parce que le texte dont je dispose – comme beaucoup d'autres – n’est pas (ou plus) celui de la Chancellerie. Ce texte, depuis qu'il m'a été communiqué, a été amendé, modifié, discuté, corrigé et repris. Bref, le texte en ligne ne serait donc pas Le texte. Ceci n’ôterait pas, il est vrai, tout intérêt à la…

Contribution à la théorie du droit éventuel : brèves observations sur la formation du contrat telle qu’elle sera peut-être… ou pas.

noreply@dimitri-houtcieff.fr (Dimitri HOUTCIEFF) — Tue, 08 Jul 2008 21:55:00 +0200

Voici quelques mois que l’on s’attend à la diffusion du « projet » de la Chancellerie. Aurait-on voulu susciter l'attente et d’excitation, que l’on ne s’y serait pas pris autrement ! Là la rumeur bruisse, ici l'on évoque le mystérieux « texte de la chancellerie » avec des airs entendus et initiés. Pendant ce temps, le texte qui circule discrètement et vieillit : c’est qu’il est périssable, les travaux et les efforts de la chancellerie n’ayant pas cessé tout ce temps. C'est donc une nouvelle fois de manière un peu acrobatique je voudrais évoquer le nouveau droit de la formation contrat,…