Le Blog de Dimitri Houtcieff - lu_cette_semaine

Une grande cause nationale en péril ?

noreply@dimitri-houtcieff.fr (Dimitri HOUTCIEFF) — Wed, 29 Oct 2008 09:35:00 +0100

Le projet de réforme du droit des contrats préparé par la Chancellerie donne lieu à des commentaires qui croissent et se multiplient. Si certains y voient une « modernisation incontestable et souhaitable de notre droit des contrats » (M. Fabre-Magnan, Entretien, JCP éd. G 2008.I.199), les autres – les plus nombreux à ce qu’il semble – lui jettent la pierre. Il n’y aurait là qu’ « un maladroit copier-coller de l'Avant-projet de réforme du droit des obligations et de la prescription et des Principes européens du droit des contrats, dès lors dépourvu de cohérence » (R. Cabrillac, Le projet de réforme…

Que le juge ne sépare pas ce que le maire a uni...

noreply@dimitri-houtcieff.fr (Dimitri HOUTCIEFF) — Wed, 17 Oct 2007 09:37:01 +0200

Je signale l’article cosigné dans le journal Libération par Norbert Foulquier, Professeur à la Faculté de droit d’Evry, et par Vincent Valentin, Maître de conférences à Paris I, consacré à « l’impossible divorce » de Cécilia Sarkozy. Certes, le sujet est à la mode, qui est traité sur des blogs plus qu'estimables (ici et là notamment) et communards. Il n’en reste pas moins que la contribution de mes collègues est aussi utile qu’élégante, et que l’honnêteté m’oblige à dire qu’ils en ruminaient l’idée depuis quelques mois déjà… : par où l’on voit que la recherche universitaire est parfois rattrapée par l’actualité……

Lu cette semaine...

noreply@dimitri-houtcieff.fr (Dimitri HOUTCIEFF) — Mon, 15 May 2006 12:25:04 +0200

L’actualité doctrinale cette semaine est fort riche en matière de sûretés (et pour cause).

On lira en premier lieu le Dossier spécial que le Dalloz consacre à la réforme du droit des sûretés dans son cahier droit des affaires : on y trouvera les analyses de L. Aynès, P. Dupichot, M. Grimaldi, R. Dammann, A. Aynès, N. Rontchevsky, P. Crocq et J. Revel. Un numéro hors série de la Semaine juridique, sur le même thème, paraîtra prochainement.

En outre, j’en profite pour signaler les différentes interviews qui ont été publiées par les Petites Affiches (prochainement en ligne pour les abonnés Lextenso)…

Lu cette semaine…

noreply@dimitri-houtcieff.fr (Dimitri HOUTCIEFF) — Sun, 16 Apr 2006 15:59:47 +0200

Outre une tentative de relance du processus législatif en matière d'actions de groupe, dont les Petites Affiches rendent compte, on relèvera particulièrement le numéro de la Semaine Juridique du 12 avril 2006, qui donne livraison de la dernière chronique en date du Doyen Philippe Simler et du Professeur Philippe Delebecque ( JCP éd. G 2006 I 131). Compte-tenu de l’actualité – au-delà même de l’Ordonnance du 23 mars dernier – cette chronique est en effet particulièrement riche.

Cautionnement réel : une note qui dénote

noreply@dimitri-houtcieff.fr (Dimitri HOUTCIEFF) — Sun, 12 Mar 2006 17:32:51 +0100

Il faut lire la note du Professeur Laurent Aynès sous l’arrêt rendu le 2 décembre dernier par une chambre mixte de la Cour de cassation, et par lequel la Cour régulatrice s'est prononcée sur la nature du cautionnement réel (D. 2006, p.729).

Cette note dénote, dans le concert quasi-unanime d’une doctrine critique (concert auquel je ne participe pas, on le verra dans le prochain numéro de la Revue des contrats). L’auteur montre que l’assimilation du cautionnement réel à un cautionnement n’est guère évidente. Ainsi qu’il le relève, « le cautionnement est un contrat unilatéral, créateur d’une obligation dont l’objet est la…

Lu cette semaine...

noreply@dimitri-houtcieff.fr (Dimitri HOUTCIEFF) — Sun, 05 Mar 2006 11:55:00 +0100

Les Petites Affiches poursuivent leur effort d’explication de la loi de sauvegarde. Après le double numéro spécial consacré à l’examen de cette loi article par article, voici un autre numéro spécial intitulé « Regards croisés de praticiens sur la loi de sauvegarde » (LPA 2006, n°35, 17 février 2006). On y trouvera une série de synthèses et de tableaux qui, après l’examen texte après texte, complète utilement l’analyse par une vue d’ensemble de loi.

Sur le même sujet, on consultera également la Semaine juridique édition Entreprise. On y trouvera en effet un Aperçu rapide consacré aux réponses du service de documentation…

Lu cette semaine...

noreply@dimitri-houtcieff.fr (Dimitri HOUTCIEFF) — Fri, 24 Feb 2006 12:30:00 +0100

Quelques notes retiennent l’attention cette semaine, notamment en droit de la consommation, en droit des sûretés, et enfin en droit des obligations.

A lire cette semaine

noreply@dimitri-houtcieff.fr (Dimitri HOUTCIEFF) — Fri, 17 Feb 2006 09:15:00 +0100

L’actualité doctrinale est riche cette semaine en matière de sûretés.

Il convient d’abord d’attirer l’attention sur la note que le Doyen Philippe Simler consacre à la « détermination du caractère et du régime de la garantie que procure à son bénéficiaire la promesse de porte-fort de l’exécution d’un engagement » (sous Civ. 1ère 25 janvier 2005 et Com. 13 décembre 2005, JCP 2006 éd. G. II n° 10021) : rejetant l’alternative engagement autonome / engagement accessoire (V. également nos obs. sur ce blog), l’auteur opte pour la qualification de « garantie indemnitaire », dont il détermine les contours.

Je signale également…