Le Blog de Dimitri Houtcieff

Les "Virades de l'espoir" sont une manifestation annuelle, qui participe de la lutte contre la mucoviscidose. Les médias ont cette année été moins prompts que d'ordinaire à relayer les efforts des bénévoles participant à cet événement. Aussi Stéphane Darmaisin a-t-il initié une opération "Juristes contre la mucoviscidose". A son invitation, je reprends ci-dessous son texte et invite les lecteurs qui me font l'honneur, parfois, de passer par ici, à consulter son site .

Mais reste-t-il quelqu'un pour lire le Dalloz ? Telle est la question qui me sort de ma torpeur bloggesque...  Qu'entends-je en effet ce matin, lorsque c'était de ma torpeur véritable que je sortais? Voici qu'un jugement aurait annulé un mariage en raison de ce que la mariée n'était pas vierge ! Et d'entendre un journaliste, peut-être fin juriste, se demander si la porte ne s'entr'ouvrirait pas à la charia en droit français : bigre ! Et quelques collègues et amis de se presser, sans désemparer, de rechercher la décision pour alimenter les conversations de fin de tablées.

Je l'ai trouvée, moi, la décision... au Dalloz qui a publié la semaine passée ce jugement du 1er avril 2008 - "on nous cache tout, on nous dit rien" - accompagné, qui plus est, d'un commentaire de  Pascal Labbée (D. 2008, 1389).

Et sur le fond ?

Divers sites reproduisent une partie de l’Ordonnance qui déboute Mademoiselle Valérie Bègue de ses demandes à l’encontre du Magazine Choc. Ces recensions suscitent quelques commentaires, sous toutes réserves cependant, en l'absence d'une production de l'Ordonnance originale...

Il est quasi-inutile de rappeler les faits. Le 21 février dernier, le magazine Choc publie des photographies de Miss France en maillot de bain. Mademoiselle Bègue a alors saisi le juge des référés de Saint-Denis de la Réunion afin d’obtenir le retrait des kiosques du magazine et, à en croire la presse, 100 000 euros de dommages et intérêts. Mais les temps sont durs pour la ravissante. Après avoir été soutenue par une Ile en émoi, défendue par un Ministre en campagne, la voici plaisantée par ceux qui l’ont adorée . Nul doute, donc, que c’est avec une gourmandise féroce qu’une partie de la presse se saisira de la nouvelle de cet échec judiciaire. Elle aura peut-être tort, tant la motivation de l’Ordonnance, du moins telle qu’elle est reproduite, semble discutable.

A peine sorti de ma torpeur blogosphérique et déjà qualifié de sexiste ! Je n’ai rien perdu de mon efficacité, me voilà rassuré. Je distille à plaisir et au compte goutte les indices révélateurs de ma personnalité noire obscure, sans avoir même besoin d'un quelconque Facebook : ce qui me lisaient – je veux dire, quand j’écrivais – savaient déjà que j’étais réactionnaire. A la vérité, d'ailleurs, je crois bien que la question du sexisme s'était déjà posée.

Quoi qu’il en soit, ce commentaire m’offre l’occasion d'un droit de réponse, que je saisis avec gourmandise et qui prendra la forme d’une inutile digression : beaucoup de bruit pour rien, comme annoncé donc. L’évocation de vers connus – mais pas galants… – vaut-elle brevêt de sexisme ? Faisons plus trivial : Victor Hugo, à qui ce vers est emprunté, était-il sexiste ? Il faut bien admettre que ce n’est pas impossible (euphémisme). Pour autant, il n'a pas la paternité du poncif de l’inconstance féminine, qui puise en des sources populaires dont la littérature a fait un lieu commun.

Le titre de ce billet est volontairement trompeur. Il n’a vocation qu’à recouvrir d’un vernis culturel les lignes honteusement racoleuses qui vont suivre... Les statistiques de fréquentation de ce blog décroissant lamentablement durant cette période festive, me voici contraint de sombrer dans le « People », en tentant une réponse à cette angoissante question : Miss France doit-elle être destituée ?

Commençons par un bref rappel des faits, tant je suis certain que mes estimables lecteurs préfèrent les programmes d’Arte - lorsqu'ils ont la télévision - aux contenus estampillés Endemol. Dans la nuit froide du 8 décembre 2007, la ravissante Valérie Bègue est élue Miss France, à la suite d’une élégante cérémonie populacière, façon Sissi impératrice à Disneyland... Quelques temps après, le « Canard enchaîné de la télévision », je veux dire le magazine Entrevue, dixit son directeur de publication – ce qui amusera les lecteurs réguliers de l’Entrevue de la politique… - publie des photographies compromettantes de la charmante Miss France. Encore la déception guette-t-elle celui qui n’a pas pu voir encore ces clichés : point de photographies de nue ici, tout juste quelques poses un brin lascives à l’érotisme prépubère d’une campagne publicitaire pour les produits laitiers, et – surtout semble-t-il – une photographie de la future Miss posant crucifiée dans une piscine. Ces clichés étaient – semble-t-il aussi - bien connus des réunionnais, puisqu’ils avaient illustré une campagne publicitaire pour une marque – dont la notoriété est désormais nationale – la marque « Pardon »…

Depuis 1975, le privatiste ordinaire pouvait trouver la vie morose. Le Code civil commençait à perdre ce style que Stendhal vantait autrefois. Le Président d’alors, académicien d’aujourd’hui, n'avait-il d'ailleurs pas trouvé démodé le projet de loi tricoté par Jean Carbonnier, exigeant qu’il fût rédigé en « français contemporain ». Pire ! Le 24 mai de la même année, l’arrêt Jacques Vabre consacrait définitivement la supériorité du Traité sur la loi. Fallait-il en déduire que les dispositions du Code civil seraient évincées par la moindre Convention internationale ? C’eût été fort de café ! C’est pourtant ce qui arriva. Sans doute la Cour régulatrice avait-elle tenté de résister, défendant le vieil article 760 du Code civil étriquant les droits de succession de l’enfant adultérin face à la Convention européenne des droits de l’homme (Cass. 1ère civ., 25 juin 1996, Bull. I, n°268, LPA 1997, n°13, p.25, note S. Piquet-Cabrillac, Gaz. Pal 1997, n° 177, p. 4, note J. Massip, JCP éd. G, 1997, p. 207, note P. Malaurie, D.1998, p. 453, note L. Brunet et p. 626, note B. Vareille). Sa position ne résista pas à la Cour européenne des droits de l’homme. Le plus quelconque des tribunaux de grande instance put désormais écarter les dispositions du Code civil contraires à la Convention européenne des droits de l’homme (V. par ex. TGI Montpellier, 2 mai 2000, selon lequel « L’art.760 du Code civil doit être écarté pour contenir une discrimination infligée à l’enfant adultérin sans fondement sérieusement justifié et être en contradiction avec la CEDH que l’art.55 de la Constitution impose comme supérieur aux textes de droit interne » (Famille, sept. 2000, note A. Gouttenoir-Cornut))…