Le Blog de Dimitri Houtcieff - droit_en_general

Promulgation de la loi relative à l’entrepreneur individuel à responsabilité limité : chronique d'une révolution annoncée

noreply@dimitri-houtcieff.fr (Dimitri HOUTCIEFF) — Mon, 14 Jun 2010 13:45:00 +0200

Ainsi aura-t-il fallu que le Conseil constitutionnel prononce une nouvelle oraison funèbre des doyens Aubry et Rau. Par leur décision n° 2010-607 DC du 10 juin 2010 relative à la loi relative à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée, et jugeant l'essentiel de ses dispositions conformes à la constitutions, les Sages de la rue de Montpensier paraissent bien avoir jeté la dernière poigné de terre sur la théorie de l’unité de patrimoine.

Il est vrai que l’on a déjà pu croire ce dogme enterré par l’institution de la fiducie : le Législateur n’avait-il pas donné vie à cette créature qu’est le «…

Réforme du droit des obligations : la dernière version du « projet Chancellerie ».

noreply@dimitri-houtcieff.fr (Dimitri HOUTCIEFF) — Sat, 29 May 2010 19:30:00 +0200

Soufflant sur les braises de ce blog pour en raviver la flamme, je m’interrogeais. Quel sujet pourrait attiser à nouveau l’intérêt des lecteurs. Faisant le tour des thématiques qui avaient ici été abordées, m’est revenue à l’esprit cette réforme du droit des obligations que l’on croyait imminente il y a peu, et que tous semblent aujourd’hui avoir oubliée…On sait pourtant qu’un nouveau groupe de travail – plus largement composé - a été réuni par la Chancellerie, et que ses travaux ont été initiés. Le texte sur lequel ils s’appuient a pour le moins évolué par rapport à la précédente mouture (publié…

Supplique pour ne pas enterrer l'Université

noreply@dimitri-houtcieff.fr (Dimitri HOUTCIEFF) — Thu, 05 Feb 2009 20:25:00 +0100

Les enseignants-chercheurs ont l’image désastreuse de petites gens corporatistes, agrippés à leurs privilèges comme l'huître au rocher. Qui n’entend pas parler de ces « profs » qui font si peu de cours, ou qui mènent des recherches inutiles dans leurs laboratoires ? Qui ne sait pas que la France est mal représentée au classement de Shangaï, qui, pourtant, s’appuie notamment sur les articles publiées dans « Nature et Sciences » et sur le nombre de prix Nobel ? D’ailleurs, qui ignore que les profs sont toujours en grève ?

Cette image est pourtant fausse.

Je suis professeur de droit. Je ne…

La France reconnait-elle le mariage homosexuel ?

noreply@dimitri-houtcieff.fr (Dimitri HOUTCIEFF) — Sun, 07 Sep 2008 16:15:00 +0200

La France reconnaitrait-elle le mariage homosexuel ? C’est ce que l’on pourrait croire à lire la presse ces derniers jours (par exemple). Le mariage homosexuel aurait-il été promulgué en catimini durant l’été ? La Cour de cassation aurait-elle changé de pied ? A l’évidence, non. Il n’y a là que beaucoup de bruit pour rien, ce qui résulte de la lecture même du grand quotidien du soir qui, le premier, a révélé l’information...

Texte de la Chancellerie : diffuser ou ne pas diffuser, telle est la question

noreply@dimitri-houtcieff.fr (Dimitri HOUTCIEFF) — Thu, 10 Jul 2008 07:55:35 +0200

Faut-il publier cette « arlésienne du droit des contrats » que tend à devenir le texte préparé par la Chancellerie ? Des voix fortes et diverses, telles que celles de Félix Rome ou de Denis Mazeaud, m’y incitent voire m’y invitent.

Et j’hésite.

J’hésite, d’abord, parce que le texte dont je dispose – comme beaucoup d'autres – n’est pas (ou plus) celui de la Chancellerie. Ce texte, depuis qu'il m'a été communiqué, a été amendé, modifié, discuté, corrigé et repris. Bref, le texte en ligne ne serait donc pas Le texte. Ceci n’ôterait pas, il est vrai, tout intérêt à la…

L’efficacité des sûretés personnelles : une entreprise en difficulté ?

noreply@dimitri-houtcieff.fr (Dimitri HOUTCIEFF) — Tue, 03 Jun 2008 08:20:00 +0200

L’on aura pu croire que ce blog avait expiré. Mais non. Sans doute un surcroît de travail – j’en dirai bientôt quelques mots - m’a-t-il tenu quelque peu éloigné de la chose virtuel. Surtout, cependant, je dois bien admettre l’actualité m’a peu inspiré. Comme chaque année à pareille époque, je fus terrassé par l’angoisse de la page blanche. Les forces me reviennent cependant – au point que je fus inspiré, hier matin, lorsqu’il me fallut rédiger un cas pratique de droit des obligations aux premières lueurs de l’aube...

L’actualité frémit et promet d’être bouillonnante avant l’été. Ainsi l’avant-projet de réforme des…

Quand les secrets déflorés de la jeune mariée anéantissent le mariage

noreply@dimitri-houtcieff.fr (Dimitri HOUTCIEFF) — Thu, 29 May 2008 20:05:00 +0200

Mais reste-t-il quelqu'un pour lire le Dalloz ? Telle est la question qui me sort de ma torpeur bloggesque... Qu'entends-je en effet ce matin, lorsque c'était de ma torpeur véritable que je sortais? Voici qu'un jugement aurait annulé un mariage en raison de ce que la mariée n'était pas vierge ! Et d'entendre un journaliste, peut-être fin juriste, se demander si la porte ne s'entr'ouvrirait pas à la charia en droit français : bigre ! Et quelques collègues et amis de se presser, sans désemparer, de rechercher la décision pour alimenter les conversations de fin de tablées.

Je l'ai trouvée, moi,…

Du droit de savoir au droit de voir Miss France à demi-nue

noreply@dimitri-houtcieff.fr (Dimitri HOUTCIEFF) — Tue, 04 Mar 2008 10:10:00 +0100

Divers sites reproduisent une partie de l’Ordonnance qui déboute Mademoiselle Valérie Bègue de ses demandes à l’encontre du Magazine Choc. Ces recensions suscitent quelques commentaires, sous toutes réserves cependant, en l'absence d'une production de l'Ordonnance originale...

Il est quasi-inutile de rappeler les faits. Le 21 février dernier, le magazine Choc publie des photographies de Miss France en maillot de bain. Mademoiselle Bègue a alors saisi le juge des référés de Saint-Denis de la Réunion afin d’obtenir le retrait des kiosques du magazine et, à en croire la presse, 100 000 euros de dommages et intérêts. Mais les temps sont durs pour…

Souvenirs picards : l'influence du droit anglo-saxon sur le droit français des contrats

noreply@dimitri-houtcieff.fr (Dimitri HOUTCIEFF) — Wed, 20 Jun 2007 20:10:00 +0200

Mon aptitude au rangement et à l'organisation en général n'est pas fameuse. Aussi ai-je retrouvé par hasard en reconstituant mes archives - grâce à un individu qui m'a opportunément subtilisé mon ordinateur portable - la trace d'une intervention que j'ai eu la chance de faire à l'occasion d'un colloque célébrant les 30 ans de la faculté d'Amiens. Le sujet en était "L’influence du droit anglo-saxon sur le droit français des contrats". C'était il y a quelques années déjà, avant la parution du rapport doing business et la consécration de la fiducie, avant que les class actions ne reviennent agiter les débats…

Colloque : Regards croisés sur l'autorité de la chose jugée" (3-4 mai 2007)

noreply@dimitri-houtcieff.fr (Dimitri HOUTCIEFF) — Wed, 14 Mar 2007 17:10:00 +0100

Une annonce en guise de billet pour cette fois : je signale - si besoin était - le colloque intitulé "Regards croisés sur l'autorité de la chose jugée" (3-4 mai 2007)", qui se tiendra à Caen et dont on trouvera le programe détaillé ici.