Le Blog de Dimitri Houtcieff - droit_de_la_famille_et_des_personnes

L’action en contestation de paternité n’est impossible qu’à celui qui ne l’a pas tentée.

noreply@dimitri-houtcieff.fr (Dimitri HOUTCIEFF) — Mon, 17 May 2010 20:59:00 +0200

Depuis l’ordonnance n°2005-759 du 4 juillet 2005, l’action en recherche de paternité est ouverte pendant toute la minorité de l'enfant et pendant les dix années suivant sa majorité. Voici qui tranche avec le droit antérieur. Cette action était hier soumise à un délai biennal à compter de la naissance de l'enfant en principe, sauf à ce que le point de départ de ce délai soit retardé dans les cas prévus à l’ancien article 340-4 du Code civil : l’enfant majeur retrouvait ensuite faculté d’agir pour deux ans à compter de sa majorité.

Quoique l’article 340-4 ancien ne prononçât pas le mot,…

Quand les secrets déflorés de la jeune mariée anéantissent le mariage

noreply@dimitri-houtcieff.fr (Dimitri HOUTCIEFF) — Thu, 29 May 2008 20:05:00 +0200

Mais reste-t-il quelqu'un pour lire le Dalloz ? Telle est la question qui me sort de ma torpeur bloggesque... Qu'entends-je en effet ce matin, lorsque c'était de ma torpeur véritable que je sortais? Voici qu'un jugement aurait annulé un mariage en raison de ce que la mariée n'était pas vierge ! Et d'entendre un journaliste, peut-être fin juriste, se demander si la porte ne s'entr'ouvrirait pas à la charia en droit français : bigre ! Et quelques collègues et amis de se presser, sans désemparer, de rechercher la décision pour alimenter les conversations de fin de tablées.

Je l'ai trouvée, moi,…