Le Blog de Dimitri Houtcieff

Le Contrat première embauche abrogé – ou pas selon mon ami Frédéric Rolin –, le Contrat nouvelle embauche est désormais dans la ligne de mire des syndicats. Il est aussi dans le collimateur du Conseil des Prud’hommes de Longjumeau. Après avoir fait sensation en sanctionnant la rupture abusive d’un CNE , le voici qui requalifie cette fois-ci un CNE en CDI. Suivant les comptes-rendus de la décision trouvés sur Bellaciao  et sur le site de la CGT, les juges auraient en effet estimé que l’ordonnance du 2 août 2005 créant le CNE est contraire à la convention 158 de l’Organisation internationale du travail (OIT).

La déclaration du Président de la République annonçant son intention de promulguer la loi sur l'égalité des chances laisse perplexe pour au moins deux raisons.

Un débat a été organisé lundi dernier par l’UFR de droit et d’économie de l’Université d’Evry Val d’Essonne a propos du CPE. Ce débat n’était pas destiné à un public de spécialistes : il a été passionné et passionnant. J’en reproduis ici le contenu verbatim, grâce à l’aide précieuse de Michel Séjean, doctorant dans notre Université. Je remercie au nom du comité d’organisation – improvisé – de cette manifestation, non seulement les participants mais aussi le public, qui ont permis une réflexion approfondie, comme on peut en juger ci-dessous…

Quelques lignes du débat sur le CPE - ci-dessus - n'ont pu être enregistrées par le serveur : on les trouvera ci-dessous...

Un débat est organisé Lundi prochain, à l'Université d'Evry, autour du CPE. En voici le contenu annoncé....

C’est peu de dire que le contrat "nouvelles embauches" et sa prochaine séquelle, le contrat "première embauche", font débat. Vendredi soir encore, quelques étudiants membres du « collectif anti-CPE » se sont ainsi exprimés pendant mon cours pour appeler à la manifestation... Il faut bien admettre que ces contrats suscitent pour le moins la réflexion. Ainsi, par exemple, on peut se demander s’il est opportun que deux conventions aux conditions d’application si proches – si le CPE est adopté et promulgué en l’état. – débouchent parfois sur des règles différentes, notamment s’agissant du droit individuel à la formation ou des droits aux allocations chômage forfaitaires. Comme certains l’ont remarqué, le CPE risque, au moins à la marge, de parasiter le CNE : un jeune de moins de 26 ans pouvant être embauché sous une forme ou l’autre, les différences de régime se justifient mal et paraissent un inutile facteur de complexité. Ce débat est un brin technique, des spécialistes seront mieux venus que moi pour le trancher. Du reste, l’agitation n’est pas focalisée sur cette problématique.

Les étudiants du collectif, comme la plupart des opposants à ces nouveaux contrats, s’inquiétaient de la « précarisation » de leur future situation : « Vous serez des salariés en permanence à l'essai, virables à tout moment. Le CPE est une révolution de ce point de vue » affirme Bernard Thibaut. Une telle affirmation suscite la perplexité ….