Le Blog de Dimitri Houtcieff - class_actions

La loi des séries

noreply@dimitri-houtcieff.fr (Dimitri HOUTCIEFF) — Sun, 01 Feb 2009 14:32:00 +0100

Les actions de groupe sont à la mode. Aux Etats-Unis. Promises par Jacques Chirac, puis par Nicolas Sarkozy, il y a fort à parier, vu le contexte économique, qu'elles ne seront guère consacrées avant longtemps en droit privé. On ne peut donc que saluer les initiatives du juges administratifs, dont mon collègue et ami camarade Serge Slama rend compte sur son blog : l'on y lira en effet que les séries se développent, sans pour autant que la justice administrative soit en danger. Voire, des initiatives plus fortes encore pourraient prochainement se développer. L'on voit par-là qu'ici comme ailleurs, le publiciste…

Les trois ans du blog fêtés par la Cour de cassation

noreply@dimitri-houtcieff.fr (Dimitri HOUTCIEFF) — Wed, 29 Oct 2008 07:03:00 +0100

Puisque j'ai l'occasion de passer par ce blog, je ne résiste pas au plaisir de signaler un arrêt , il est vrai assez dépourvu d'intérêt sur un plan juridique, mais qui me permet de célébrer ses trois ans (déjà) d'existence ....

Le premier post de ce blog, le 23 octobre 2005, s'étonnait en effet des activités d'un site Internet - « Classaction.fr » - qui proposait aux victimes de préjudices collectifs de faire partie de class actions, sous la férule de certains de mes confrères. Quelque temps après, le Tribunal de grande instance de Paris vit effectivement dans cette curieuse pratique…

Souvent femme varie…

noreply@dimitri-houtcieff.fr (Dimitri HOUTCIEFF) — Thu, 21 Feb 2008 03:10:00 +0100

Le vibrant appel, unanime et pressant, de mes (deux) lecteurs ne pouvait me laisser indifférent. L’inspiration s’était un peu asséchée, il faut l'avouer : ce bref billet attestera d'ailleurs de ce que la source ne coule pas encore à flot. Peut-être me manque-t-il une muse? Encore me semble-t-il que je la vois poindre, quoique le garçon policé que je suis se refuse à livrer le nom de cette magistrate evryenne devenue Garde des sceaux. D'ailleurs, ma muse est changeante. Jugeons-en ! Sa voix résonne encore, qui répondait à une question d’un parlementaire : « l'attention du Gouvernement a été appelée sur…

Encore une proposition d'action de groupe

noreply@dimitri-houtcieff.fr (Dimitri HOUTCIEFF) — Mon, 03 Dec 2007 09:46:17 +0100

L'action de groupe n'en finit pas d'être proposée. Dernière proposition en date, celle du groupe communiste. Comme l'on peut s'y attendre, elle est d'une facture extrêmement libérale (si j'ose dire). L'action est ouverte à tous : personnes physiques (et morales semble-t-il), ainsi qu'associations. Elle est également ouverte dans son champ, que rien ne vient limiter. Ainsi, l'article 1 dispose "L’action de groupe est une action par laquelle une personne physique peut saisir seule au nom de l’ensemble des personnes soumises à des litiges présentant des questions de droit ou de fait communes au sien le tribunal de grande instance compétent au…

L’action de groupe bouge encore…

noreply@dimitri-houtcieff.fr (Dimitri HOUTCIEFF) — Sun, 04 Nov 2007 22:04:28 +0100

Le secrétaire d’Etat chargé de la consommation et du tourisme, Monsieur Luc Chatel, est à la source d’un avant-projet de loi « pour le développement de la concurrence au service des consommateurs ». Il n’est pas certain que l’intitulé séduise, à l’orée d’une période d’agitation sociale. Quoi qu’il en soit, la personnalité de l’auteur de la loi, qui proposa en son temps l’un des textes les plus équilibrés sur l’action de groupe, suggère une question : la « class action » à la française est-elle enfin au bord d’être consacrée? La réponse est négative : l’action de groupe ne passera pas…

Action de groupe : le gouvernement ne chinoise plus !

noreply@dimitri-houtcieff.fr (Dimitri HOUTCIEFF) — Wed, 31 Jan 2007 09:57:24 +0100

Calendrier parlementaire plus que serré oblige, le gouvernement a décidé de retirer de l'ordre du jour de l'Assemblée nationale son projet de loi en faveur des consommateurs, qui devait y être débattu le 6 février : exit, notamment, l’action de groupe « à la française »…

Action de groupe : quand l'économique tient le juridique en l'état

noreply@dimitri-houtcieff.fr (Dimitri HOUTCIEFF) — Sun, 22 Oct 2006 21:30:00 +0200

L’UFC-Que Choisir ? m’a adressé la copie d’une décision rendue le 17 octobre dernier par la Cour d’appel de Paris, dans le contentieux qui l’opposait à l’association Classactions.fr. Cette décision confirme, dans toutes ses dispositions le jugement rendu par le Tribunal de grande instance de Paris le 6 décembre 2005 : il affirme que l’offre de services de « class action.fr » est constitutive de démarchage illicite (JCP éd. G 2006.II.10019 ; Voir aussi ce blog). Je ne reviendrai pas ici sur cette association. Je me bornerai simplement ici à renvoyer au texte de l’arrêt, que l’on trouvera ici.

Cette décision…

Quelques inepties sur les class actions...

noreply@dimitri-houtcieff.fr (Dimitri HOUTCIEFF) — Fri, 01 Sep 2006 12:35:15 +0200

Fisso m’a aimablement adressé la copie d’une « opinion » parue dans la version virtuelle Figrao et consacrée aux class actions (sur lesquelles on renverra à nos précédentes contributions ). Une brève analyse de ce texte – rédigé par un certain Vincent Poncet, « vice-président de l’association Liberté Chérie » - ne dénotera pas dans ce blog. Cette contribution répond en effet à une question sans objet : les class actions sont-elles un déni de démocratie ?

"Appel des 100"

noreply@dimitri-houtcieff.fr (Dimitri HOUTCIEFF) — Wed, 19 Jul 2006 16:42:50 +0200

Un bref billet - en l'absence, toujours, de connexion internet fiable - pour relayer "l'appel des 100" lancé par plusieurs associations de consommateurs pour l'admission d'une action de groupe en droit français et signé par quelques députés, sénateurs, universitaires - parmi lesquels l'auteur de ces lignes - , entrepreneurs, présidents d'associations . Ci-dessous, donc le communiqué de presse et la liste des signataires. Cet appel n'a semble-t-il pas été entendu par le Président de la République, qui n'a pas évoqué les class actions dans son intervention du 14 juillet dernier. Un projet de "Loi Breton" est paraît-il proche de les consacrer...…

Lu cette semaine…

noreply@dimitri-houtcieff.fr (Dimitri HOUTCIEFF) — Sun, 16 Apr 2006 15:59:47 +0200

Outre une tentative de relance du processus législatif en matière d'actions de groupe, dont les Petites Affiches rendent compte, on relèvera particulièrement le numéro de la Semaine Juridique du 12 avril 2006, qui donne livraison de la dernière chronique en date du Doyen Philippe Simler et du Professeur Philippe Delebecque ( JCP éd. G 2006 I 131). Compte-tenu de l’actualité – au-delà même de l’Ordonnance du 23 mars dernier – cette chronique est en effet particulièrement riche.