Le Blog de Dimitri Houtcieff

Le cautionnement n'est pas moins pénible au soleil

2009-08-10T09:39:10+02:00

Applicable aux cautionnements judiciaire et légal, l’article 2295 du Code civil dispose que le débiteur obligé de fournir une caution doit en fournir une qui soit capable et qui ait un bien suffisant pour répondre de l’objet de l’obligation. Il s’agissait, en 1804, de veiller à ce que la personne présentée par le débiteur fut utile, et que celui-ci ne puisse pas se libérer de son obligation légale à bon compte, en fournissant une caution incapable ou insolvable.

Le texte originaire allait au-delà. Il précisait que la caution devait avoir « son domicile dans le ressort de la cour d’appel où…

LSD et droit des sûretés

2009-05-15T20:26:05+02:00

…et je m’en retournais donc à mes chères études. Plongeant dans mon Code civil, voici alors que j’eus la surprise de ne plus y retrouver mon antichrèse : ne l’y avais-je pas laissé rangé la veille ? Etait-ce un effet secondaire de ces substances qui aident à supporter les réformes de l’enseignement supérieur autant qu’à les élaborer ? Quasiment ! L’antichrèse a disparu sous l’effet d’une dose de LSD, de « Loi de Simplification du Droit ». Aussi convient-il de prendre garde à quelques possibles effets secondaires…

Collectif pour la Défense de l'Université Motion adoptée le 6 mai 2009

2009-05-12T11:13:47+02:00

Après plus de trois mois d'un mouvement de protestation sans précédent de la part de la communauté universitaire et scientifique, le gouvernement a fait le choix du passage en force. Tout comme il avait fait adopter la loi « Libertés et Responsabilités des Universités» en plein été (le 10 août 2007), il a récidivé en profitant des vacances de printemps à la fois pour adopter les décrets sur le statut des enseignantschercheurs et sur le Conseil national des universités, et pour annoncer son intention de procéder à la validation des premières maquettes de masters «métiers de l'enseignement ».

Par ses atermoiements…

Réunion du Collectif pour la Défense de l'Université

2009-05-05T05:56:57+02:00

La réunion du collectif du Collectif pour la Défense de l'Université se tiendra ce mercredi au Panthéon à 17h00, Salle des fêtes, à côté de la salle des conseils, au deuxième étage de l’aile Soufflot.

Circulaire d'application du décret statutaire du 30 avril 2009

2009-05-01T10:12:59+02:00

L'on trouvera sous ce lien la glose ministérielle expliquant à quel point le décret statutaire nouveau répondait à une attente de la communauté universitaire (laquelle est sans doute un brin schizophrénique).

Communiqué du Collectif pour la Défense de l'Université

2009-04-30T16:41:33+02:00

Chers collègues,

Comme nous vous l'avons annoncé dans un précédent message, le Collectif pour la Défense de l'Université se réunira le mercredi 6 mai au Centre Panthéon. Nous vous prions de bien noter toutefois que la réunion est avancée d'une demi-heure : elle commencera donc à 17 heures. Elle se tiendra dans la Salle des Fêtes (1er étage de l'aile Soufflot).

Cette réunion est importante à deux titres.
D’une part, comme vous le savez, le gouvernement a publié les décrets sur les enseignants-chercheurs et sur le CNU (Journal officiel du 25 avril). D’autre part, la Coordination nationale des universités a adopté…

Journée nationale de manifestations

2009-04-27T06:34:08+02:00

Une journée nationale de manifestations Enseignement supérieur - Recherche et Santé est organisée ce mardi 28 avril dans différentes villes de France.

La manifestation parisienne partira de la place Jussieu à 12 heures pour l'enseignement et la recherche. Elle se dirigera vers Port-Royal, puis prendra le boulevard Saint-Michel pour aller vers le Sénat.

Le point de rendez-vous pour le Collectif est fixé à 11h45 au Métro Jussieu, à l'angle de la rue des Fossés Saint-Bernard et de la rue Jussieu.