Le Blog de Dimitri Houtcieff

 

La loi de simplification du droit – que le législateur a pris soin d’intituler loi «  de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures » afin sans doute d’éviter un acronyme résumant largement son action des derniers temps - supprime ainsi, si ce n’est la chose, du moins le mot : terme « d’antichrèse » est désormais remplacé par celui de gage immobilier (art. 10 : voir ci-dessous).

Au risque de révéler ma nature profonde – celle d’un juriste poussiéreux et réactionnaire - , il me faut avouer que je suis peu sensible à ces tentatives de simplification. Le vocable d’antichrèse avait son charme désuet, qui renvoyait surtout à une sûreté parfaitement connue de ceux qui la mettent en œuvre. Le changement de terme  risque bien davantage de surprendre le praticien que d’éclairer le citoyen. Le droit a son langage, il faut lui laisser : un futur académicien tentant de faire la leçon au Doyen Carbonnier révéla en son temps l’inanité d’une pareille novlangue juridique … L’on aura donc une pensée pour le praticien du droit des sûretés et des procédures collectives, qui songe encore avec un brin d’émotion au privilège de l’article 40 quand on lui parle de l’article L. 622-17 du Code de commerce…

La transformation de l’antichrèse en « gage immobilier » ne témoigne d’ailleurs pas en faveur de la cohérence dans la pensée du législateur. L’on sait en effet que l’ordonnance du 23 mars 2006 a pulvérisé le nantissement. Hier, le nantissement était le genre dont le gage et l’antichrèse étaient les espèces ; il est désormais une sûreté en soi. Il en allait de même des notions de gage et d’antichrèse : les voilà qui redeviennent jumelles. On voit par là qu’il est vain de lutter contre la nature des choses. Le législateur aura beau faire, ces trois sûretés sont consubstantielles, ce dont témoigne leurs régimes : le nantissement n’est-il pas largement soumis au droit du gage ?

La question peut évidemment être posée de savoir si la consécration de ce gage immobilier aura de quelconque conséquence pratique. Il y a tout lieu de le croire. L’on sait en effet qu’en matière de procédure collective, la Cour de cassation a paru considérer que le créancier antichrésiste titulaire d’un gage immobilier ne pouvait invoquer son droit de rétention, semble-t-il parce qu’il portait sur un immeuble (Cass. 3e  civ., 23 oct. 2002, n° 98-18.109, Bull. IIIn° 209, JCP G 2003, I, p. 124, no 13, obs. P. Delebecque, JCP G 2003, I, p. 113, no 7, obs. M.Cabrillac.). Cette position atténuait largement l’intérêt de recourir à l’antichrèse : le droit de rétention est en effet une prérogative décisive, pour peu que le débiteur soit en liquidation. L’on comprendrait mal que cette solution se maintienne après l’assimilation pure et simple de l’antichrèse a un gage : rien ne permet en effet de justifier que le gage soit ainsi divisé contre lui-même. 

 

 

ANNEXE

 

Art. 10 de la loi n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures 

32° Au premier alinéa de l'article 2373, les mots : « l'antichrèse » sont remplacés par les mots : « le gage immobilier » ; 
33° L'intitulé du chapitre II du sous-titre III du titre II du livre IV est ainsi rédigé : « Du gage immobilier » ; 
34° A l'article 2387, les mots : « l'antichrèse » sont remplacés par les mots : « le gage immobilier », le mot : « elle » est remplacé par le mot : « il », et le mot : « la » est remplacé par le mot : « le » ; 
35° A la fin du premier alinéa de l'article 2388, les mots : « à l'antichrèse » sont remplacés par les mots : « au gage immobilier » ; 
36° A l'article 2392, les mots : « créancier antichrésiste » sont remplacés par les mots : « créancier titulaire d'un droit de gage immobilier » ; 
37° Le g du 1° de l'article 2521 est ainsi rédigé : 
« g) Le gage immobilier ; ».