02.04.2009
Projets de décrets
On trouvera ici, d'une part un extrait du dernier communiqué du Bureau du Collectif pour la Défense de l'Université, de deuxième part le projet de décret CNU et, de troisième part - dans la rubrique lire la suite - , le texte du Décret statut 1984 dans sa version consolidée avec amendements CTPU.
Communiqué du Bureau du Collectif pour la Défense de l'Université
Ces nouveaux textes ne diffèrent pas, dans leur contenu, des hypothèses de travail sur lesquelles a travaillé l'Assemblée du Collectif samedi dernier à partir du communiqué ministériel qui était alors à sa disposition. Dès lors, ils ne semblent pas exiger une nouvelle réunion immédiate du Collectif.
En revanche, il apparaît que (à l'exception du point n° 4 de la motion, relatif aux promotions, sur lequel satisfaction semble avoir été obtenue)
ces textes désormais amendés, après la consultation du CTPU, ne correspondent pas aux résolutions adoptées par l'assemblée du Collectif dans la motion votée le 28 mars dernier. En particulier, les lourdes ambiguïtés soulignées par le point n° 6 concernant la modulation de service n'ont pas été levées.
En conséquence, l'appel à la manifestation pour demain, jeudi 2 avril, tel qu'il a été voté par l'Assemblée, est maintenu. Nous vous invitons donc à participer aux manifestations organisées demain dans les différentes villes universitaires.
A Paris, la manifestation partira à 14h30 du Panthéon pour aller vers l'Hotel Matignon (parcours : rue Soufflot - boulevard Saint Michel -
boulevard du Montparnasse - boulevard Raspail - Sèvres Babylone). Le rendez-vous du Collectif est fixé à 14h30, devant la bibliothèque Cujas.
Le bureau du Collectif soumettra prochainement une brève analyse de l'état d'avancement du dossier au regard des motions déjà adoptées.
06:52 Publié dans Statut des enseignants-chercheurs | Lien permanent | Commentaires (19) | Envoyer cette note








Commentaires
Quelques questions qui mériteraient des précisions de manifestants :
1) Réforme de l'Université ou des habitudes universitaires ?
Si c'est seulement la 2e hypothèse, cela vaut-il ce tollé ?
2) Réforme des habitudes des Universitaires ou réforme de la méthodologie des Universitaires ?
Si c'est seulement la 1ère hypothèse, cela vaut-il ce tollé ?
3) Est-ce que ce texte va empêcher des avis ou des votes qui tendront à maintenir les habitudes de copinage ?
Est-ce que ce texte va empêcher les votes ou les avis en faveur des enseignants-chercheurs les plus pédagogues ?
Est-ce que le texte va supprimer la cooptation ?
4)Est-ce que ce texte va rendre plus difficile l'entrée dans la catégorie des enseignants-chercheurs ?
5)Est-ce que ce texte va faire disparaître les règles protégeant le chercheur d'un renvoi facile ?
6)Est-ce que le texte va moins permettre aux étudiants les plus doués pour la pédagogie ou la recherche de rentrer dans le corps des enseignants-chercheurs ?
Ecrit par : claude | 02.04.2009
L'article 40 du projet de décret modifiant celui de 1984 c'est un poisson d'avril?
Quel est l'intérêt de ce tableau s'il n'y a pas de changement d'échelon entre la situation ancienne et nouvelle.
Par ailleurs, l'article 1er c'est n'importe quoi. L'interdiction des discriminations directes ou indirectes en raison (notamment) du sexe est déjà inscrit à l'article 6 de la loi de 1983 (statut général) qui est applicable aux enseignants chercheurs
(http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=DB5BD1563240EE762A1C716119E524C6.tpdjo04v_3?idArticle=LEGIARTI000006366480&cidTexte=LEGITEXT000006068812&dateTexte=20090402
Aucune distinction, directe ou indirecte, ne peut être faite entre les fonctionnaires en raison de leurs opinions politiques, syndicales, philosophiques ou religieuses, de leur origine, de leur orientation sexuelle, de leur âge, de leur patronyme, de leur état de santé, de leur apparence physique, de leur handicap ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie ou une race".)
Quant à la parité, c'est à la loi de l'organiser.
(article 1er de la Constitution: La loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu'aux responsabilités professionnelles et sociales).
or à l'article 20 bis introduit dans la loi du 11 janvier 1984 (fonction publique d'Etat) par l'article 25 de la loi du 9 mai 2001 relative à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes;, il est déjà prévu que "les jurys dont les membres sont désignés par l'administration sont composés de façon à concourir à une représentation équilibrée entre les femmes et les hommes. Un décret en Conseil d'Etat fixe les conditions d'application du présent article, et notamment la proportion des membres des jurys appartenant à chacun des sexes"
Voir l'arrêt du 28 novembre 2003 Catsiapis sur le concours d'agrégation de 2003 (http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000008189571&fastReqId=959099394&fastPos=1)
je ne comprends donc pas la formulation du dernier alinéa de l'article 1er (la parité n'est pas une "distinction" faite entre hommes et femmes mais vise à assurer l'égalité réelle de représentation).
Décidément ce décret c'est n'importe quoi...
Ecrit par : Serge Slama | 02.04.2009
Cet article 40 vaut le détour... tu es MCF 5ème échelon et bien tu seras reclassé au 5ème échelon... on dit merci qui ? Tu es professeur 1ère classe 2ème échelon... et bien tu es reclassé au même endroit !
Il aurait été plus intéressant de nous montrer si la durée de passage d'un échelon à un autre a été modifiée (surtout en début de carrière... les vieux c.. de MCF comme l'auteur de ces propos peuvent tjs pleurer... ils ont ramé pd des années pour atteindre un traitement dépassant les 2000 euros... ils vont être rattrapés en deux mvts par les jeunes -tant mieux pour eux !-... mais eux les pauvres vieux ils n'auront rien de plus... "z'ont ka écrire ces feignasses")... car en réalité le but de ce tableau burlesque doit être là...
Ecrit par : les vieux parlent aux vieux | 02.04.2009
En tous les cas bravo ! Mille bravos !!!!!
Oui un grand bravo aux professeurs qui s'en sortent très bien... lisez les articles 21 et 33... vous constaterez (cela répond à @les vieux parlent aux vieux) que les MCF voient la durée de passage du 1er au 2° échelon diminuée... et c'est tout (hormis le flan des HC dont on sait ce que l'on peut en penser) tandis que nos "amis" professeurs voient la durée de passage d'un échelon à un autre diminuée à 3 occasions... ils sont trop forts... on a fait grève... ils encaissent !
N'oubliez jamais ça amis MCF vous n'êtes que des m... Rassurez-vous je suis dedans aussi...
Le maître des lieux va-t-il me censurer ?
Ecrit par : Bravo ! | 02.04.2009
On s'est tous bien battus ensemble !
Pour ceux qui pensaient que les frontières avaient bougé... dommage...
Ecrit par : Dégoûté à mort | 02.04.2009
Est-ce que l'Université est perdue si les enseignants n'obtiennent pas de promotion ou pas rapidement, dès lors qu'ils peuvent enseigner et chercher au profit de l'intelligence et de la société humaine ?
Ecrit par : claude | 02.04.2009
Bonjour,
L'article 40 doit être mis en relation avec les articles 21 et 39.
Il en résulte ce qui suit :
Si vous prenez l'article 39 de l'actuel décret de 1984, vous aurez la grille indiciaire suivante pour les MCF :
Article 39
L'avancement d'échelon des maîtres de conférences a lieu à l'ancienneté. Il est prononcé par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.L'ancienneté requise pour accéder aux divers échelons des deux classes du corps des maîtres de conférences est fixée ainsi qu'il suit :
CLASSES (et avancement d'échelon), ANCIENNETE REQUISE (pour l'accès à
l'échelon supérieur) :
- Hors classe :
Du 5e au 6e échelon : 5 ans
Du 4e au 5e échelon : 1 an
Du 3e au 4e échelon : 1 an
Du 2e au 3e échelon : 1 an
Du 1er au 2e échelon : 1 an
- classe normale :
Du 8e au 9e échelon : 2 ans 10 mois
Du 7e au 8e échelon : 2 ans 10 mois
Du 6e au 7e échelon : 3 ans 6 mois
Du 5e au 6e échelon : 2 ans 10 mois
Du 4e au 5e échelon : 2 ans 10 mois
Du 3e au 4e échelon : 2 ans 10 mois
Du 2e au 3e échelon : 2 ans 10 mois
Du 1er au 2e échelon : 2 ans
Si vous faites le calcul, vous verrez qu'il vous faudra 22 ans et 6 mois d'ancienneté pour parvenir au sommet de la classe normale et 31 ans et 6 mois pour parvenir au sommet de la classe exceptionnelle. Avec le nouveau décret on ne gagne qu'un an au niveau du seul passage du 1er au deuxième échelon, année que nous gagnions déjà si nous avions été allocataire moniteur. Autrement dit, il nous faudra désormais 21 ans et 6 mois pour parvenir au sommet de la classe normale et 30 ans et six mois pour parvenir au sommet de la classe exceptionnelle. L'avancée promise par Pécresse est donc quasi nulle.
Si vous prenez maintenant l'article 55 du décret qui vise les seuls PR, vous aurez la grille indiciaire suivante (hors classe exceptionnelle) :
Article 55
L'avancement d'échelon dans la 1ère et la 2ème classe du corps des
professeurs des universités a lieu à l'ancienneté. Il est prononcé par arrêté du ministre de l'éducation nationale à l'ancienneté. L'ancienneté requise pour accéder aux divers échelons de ces deux classes est fixée ainsi qu'il suit :
CLASSES et avancement d'échelon, ANCIENNETE REQUISE pour l'accès à l'échelon
supérieur :
- 1ère classe :
Du 2e au 3e échelon : 4 ans 4 mois
Du 1er au 2e échelon : 4 ans 4 mois
- 2ème classe :
Du 5e au 6e échelon : 5 ans
Du 4e au 5e échelon : 1 an
Du 3e au 4e échelon : 1 an
Du 2e au 3e échelon : 1 an
Du 1er au 2e échelon : 1 an.
Si vous faites le calcul vous verrez qu'il faut 9 ans pour parvenir au sommet de la 2ème classe puis 8 ans et 4 mois pour parvenir au sommet de la 2ème classe, soit 17 ans et 4 mois en tout. Avec le nouveau décret (selon l'article 33 modifiant l'article 55), ces mêmes PR gagnent 1 an et 6 mois entre le 4ème et 5ème échelon de la 2ème classe et 1 an et 4 mois au niveau des deux échelons de la 1re classe. Autrement dit, il leur faudra simplement 7 ans pour parvenir au sommet de la 2ème classe et 6 ans de plus pour parvenir au sommet de la 1re classe. Soit 13 ans seulement pour parvenir au sommet de la classe normale (contre je le rappelle 30 ans et 6 mois pour les
MCF).
CQFD
Ecrit par : Sébastien ROBINNE | 03.04.2009
En quoi ces problèmes réels mettent en danger l'Université ?
Ecrit par : claude | 03.04.2009
C'est incroyable autant de différences ! Intolérable. Ce n'est que du bonus pour les Pr. Et dire que l'on s'est tous ( presque) mouillés et certains Pr n'ont même pas levé le petit doigt.
Il faudrait le prévenir Valluy ...
Bon courage aux Mcf en lutte.
Ecrit par : Toto | 03.04.2009
@claude
"En quoi ces pb réels mettent en danger l'Université ?"
En rien... à première vue !
Mais lorsque l'on sait que MCF et Pr font le même travail et que la plupart des profs (n'en déplaise au maître des lieux qui est une exception qui confirme la régle) se la coulent douce (sauf pour leur cabinet ou leurs activités annexes)... ça fait rager... ça ne donne pas envie de se tuer au travail... et au final ça pourrait bien mettre l'univ en danger.
Signé un MCF, HDR qui dirige thèses et mémoires pd que ces chers collègues profs consultent ; qui est directeur adjt d'un M2 pd que le directeur consulte ; qui fait ses cours et remplace bien souvent bénévolement ses chers collègues qui plaident
Ecrit par : mcf | 04.04.2009
@ Sébatien ROBINNE
j'ai bien compris les articles 21 et 39 sur l'avancement mais je ne vois toujours pas l'intérêt de l'article 40 maintenant la situation antérieure. A quoi sert une disposition nouvelle qui ne modifie par l'ordonnancement juridique?
Ecrit par : Serge Slama | 04.04.2009
S'il y avait une évaluation tous les 4 ans, avec vraie modulation de service, ceux qui passent leur temps dans leur cabinet à consulter seraient peut-être obligés de faire plus d'heures de cours... Quel dommage que la modulation de service ne puisse plus être imposée...
Les grévistes, dans leur immense naïveté d'idéologues intégristes, ont fait le jeu des plus riches (les cumulards) et des plus hauts gradés...
Il faut mettre fin à l'avancement automatique et évaluer le travail de chacun tous les 4 ans (avec avis de nos étudiants, notamment), en s'attachant à ce que chacun soit tenu à des obligations. Il faut sauver l'Université...
@claude,
Comme toi, je trouve que ça ne mets pas en danger l'Université, mais c'est totalement injuste.
Et puis, un autre de mes vices de Troll gouvernemental : j'aime bien être payé à la fin du mois, et à la limite, si c'est un peu plus, c'est un peu mieux.
Ecrit par : EC aussi | 04.04.2009
@EC aussi
En clair les MCF grévistes se sont fait mettre pr... (pour ma part je n'ai fait qu'une journée de grève car depuis le départ cette amitié entre noblesse et roture me paraissait suspecte)
Les MCF ont semé et les Pr récoltent...
La conclusion de l'histoire c'est que j'ai avant-hier pris contact avec un ami (EC et avocat) qui me parle depuis des mois d'intégrer son cabinet... je déjeune mardi avec lui... après tout s'ils récoltent moi aussi je vais le faire... fini la RDP, l'AJDA, la RFDA et leurs tirés-à-part (et croyez-moi j'ai donné !)... maintenant ce sera les dossiers et les honoraires... non Claude l'université n'est pas en danger elle se porte même très bien !
Ecrit par : $$$ | 04.04.2009
Non, non et non, la ligne de partage n'est pas entre Pr et MCf ou enseignants titulaires et non titulaires mais entre chargés de cours et TD amoureux de l'enseignement à tous ces jeunes bacheliers puis étudiants, encore pas assez représentatifs de la société française, et les autres chargés de cours ou de TD. On reconnaîtra comme relevant de la première catégorie certains PR, MCF, doctorants, moniteurs, allocataires, ATER ou non mais aussi des avocats ou autres extérieurs, que les rémunérations offertes ne peuvent attirer. Et les autres, là seulement pour les honneurs,se recrutent dans les mêmes rangs: le cumul n'est pas l'apanage des Pr de renom. Basta! Que tous ceux qui se reconnaissent dans la première catégorie se reconnaissent et se donnent la main.
Ecrit par : lycette corbion | 04.04.2009
La stratégie gouvernementale semble porter ses fruits: diviser pour mieux régner ! Merci à Lycette Corbion pour ce point de vue que je partage pleinement. Je connais des maîtres de conférence qui passent en coup de vent à la faculté, car ils sont avocats par ailleurs, et des professeurs qui s'investissent totalement pour leur faculté, sans autres activités. Cette opposition est ridicule.
Ecrit par : MCF | 05.04.2009
Arrêtons de transformer chaque discussion en un règlement de comptes de MCF vis-à-vis des profs. Pour le moment, il s'agit d'empêcher le projet de décret statutaire, qui demeure néfaste, d'être adopté. Il est à craindre que Valérie Pécresse cherche à passer en force durant les vacances de Pâques : je n'ai aucun "tuyau" en ce sens, mais je l'en soupçonne, car des précédents plaident malheureusement en ce sens ; souvenez-vous dans quelles circonstances la loi LRU avait été promulguée. Ce n'est donc sûrement pas le moment de desserrer les rangs, ni de se monter les uns contre les autres.
Ecrit par : Eric Martin | 05.04.2009
Vous avez raison : la lutte des MCF doit être d'obtenir une réévaluation de leur carrière, à l'aune de leur implication au sein de l'Université. Il n'y a pas besoin pour cela de s'en prendre aux professeurs. Simplement, le MCF qui est avocat a plus de raison de le faire qu'un professeur, le premier gagnant moins que le second.
Ecrit par : Martin Eric | 05.04.2009
@ Martin Eric
Ok,si vous voulez.
Mais pourquoi prendre comme pseudo mon patronyme pour le dire ?
Ecrit par : Eric Martin | 05.04.2009
Merci pour les infos...
Ecrit par : Bwin | 23.04.2009
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