30.03.2009

Collectif pour la Défense de l'Université - Motion du 28 mars 2009 -

L'Assemblée du Collectif pour la Défense de l'Université, réunie le 28 mars 2009 au Centre Panthéon, a pris connaissance du Communiqué du Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 23 mars 2009, sur lequel elle a délibéré, faute d'être en possession du nouveau texte issu de la consultation du CT PU. L'assemblée du Collectif, ainsi réunie,

1- Souligne que le mécanisme même de la modulation porte atteinte au principe d'égalité des fonctionnaires d'un même corps, en tant qu'il donne compétence aux universités pour déroger localement aux règles nationales d'organisation du service ;

2- Rappelle que le service statutaire, qni ne saurait être considéré comme un simple service« de référence », doit toujours être de 128 heures d'enseignement (éqnivalent 192 heures travaux dirigés). Il en résulte que toute heure effectuée au-delà de 128 heures de cours (192 heures TD) doit, en tout état de cause, être rémunérée en heure complémentaire;

3- Rappelle qu'un décret statutaire ne doit pas être un outil de discipline budgétaire; les règles déterminant les obligations statutaires ne sauraient dès lors aboutir à attribuer un service complémentaire dont la prise en charge ne serait pas comptabilisée dans la dotation budgétaire de l'établissement;

4- Prend acte de l'annonce d'une répartition éqnilibrée entre promotions locales et nationales, et l'approuve sous réserve que celle-ci soit effectivement inscrite dans le décret statutaire lui-même et contienne explicitement la règle des 50%/50%;

5- Regrette qu'aucune précision ne soit annoncée relativement au projet de décret CNU tel qu'il a été soumis au CT PU. Celui-ci n'est pas satisfaisant, tant en ce qni concerne les moyens de travail du CNU que les garanties d'expertise scientifique de ses membres, qni doivent être renforcées du fait de l'extension de ses fonctions. Elle déplore, en particulier, l'absence de modification des règles relatives à la désignation de ses membres;

6- Demande en conséquence au ministère de lever toute ambiguïté sur l'ensemble de ces points dans les deux projets de décret, tels qu'ils seront soumis au Conseil Supérieur de la Fonction publique;

7- Constate, en outre, qu'en dépit de l'annonce du report de la masterisation, le principe de cette réforme demeure inchangé et demande son abandon;

8- Constate, également, que les difficultés actuelles résultent notamment des défauts de conception de la loi LRU, dont elle considère la révision indispensable;

9- Affirme, enfin, que la prolongation du conflit et, désormais, sa radicalisation, sont imputables à l'attitude du gouvernement;

10- Appelle, en conséquence, à maintenir les moyens d'action engagés et à participer à la manifestation nationale organisée le jeudi 2 avril. 

24.03.2009

Prochaine réunion du Collectif de défense

La prochaine réunion du Collectif aura lieu samedi prochain, 28 mars, à 14h30, au Centre Panthéon. La salle sera communiquée ultérieurement.

23.03.2009

Manifestation des enseignants-chercheurs

Le Collectif pour la Défense de l'Université appelle à participer à la manifestation nationale du 24 mars. 

 

En effet, une manifestation nationale des enseignants-chercheurs est organisée ce mardi 24 mars. 

A Paris, la manifestation partira de la station Port-Royal, à 14h00.

Cette manifestation est importante, puisque le CTPU examinera ce mardi (au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, vers lequel s'orientera le cortège) la dernière version du décret statutaire, version fermement critiquée par l'assemblée du Collectif dans sa motion du 14 mars 2009.

Le rendez-vous pour les membres du Collectif est fixé devant la sortie du RER Port-Royal, sur la gauche en sortant (devant la pharmacie).

 

16.03.2009

Collectif pour la défense de l'Université

Collectif pour la Défense de l’Université

- Motion du 14 mars 2009 -

L’Assemblée du Collectif réunie ce jour, au Centre Panthéon, à Paris, réunissant des enseignants-chercheurs venus de toute la France (Universités d’Angers, Artois, Caen, Cergy-Pontoise, Dijon, Evry Val d’Essone, Le Havre, Le Mans, Nancy 2, Nice, Paris 1, Paris 2, Paris 3,
Paris 5, Paris 10, Paris 12, Paris 13, Picardie, Poitiers, Reims, Rennes 1, Rouen, Strasbourg, Tours, Valenciennes, Versailles Saint-Quentin, I.E.P. d’Aix-en-Provence, notamment),


1- Constate que, en flagrante contradiction avec les engagements pris par le gouvernement, la dernière formulation en date du projet de décret relatif au statut des enseignants-chercheurs ne constitue en aucune manière une « réécriture » de ce projet et que, contrairement à ce que le gouvernement a voulu accréditer, le « nouveau » projet de décret ne répond en rien aux revendications exprimées par la communauté universitaire. Elle souligne, en outre, qu’aucune avancée effective n’a été obtenue relativement à la formation des enseignants du primaire et du secondaire ;


2- Exige l’abandon – réel, cette fois – de l’actuel projet de décret statutaire, en conformité avec ce qui avait été annoncé par le Premier Ministre ;


3- Exige qu’une réflexion soit ouverte pour l’élaboration d’un nouveau texte qui devra respecter le principe constitutionnel d’indépendance des universitaires, étant rappelé que ce nouveau texte ne saurait intervenir que sur la base d’une loi nouvelle, relative au statut des universitaires ;


4- Exprime sa défiance à l’égard des prises de position de la Conférence des Présidents d’université et de la Conférence des Doyens des facultés de droit, dont le caractère non représentatif est démontré par la poursuite même du mouvement de contestation des enseignants-chercheurs ;


5- Constate que la prolongation du conflit dans les universités menace gravement le déroulement normal de l’année universitaire et fait en particulier peser de lourdes incertitudes sur la délivrance des diplômes ; elle déclare solennellement que le gouvernement, en maintenant
ouvert un conflit qui pourrait être réglé par des mesures parfaitement identifiées, en porte la responsabilité pleine et entière ;

6- Appelle, en conséquence, l’ensemble des universitaires
- à poursuivre activement le mouvement de protestation ;
- à participer à la journée d’action nationale organisée le 19 mars prochain et à se joindre à cette occasion au cortège des universitaires et des chercheurs ;


7- Mandate quatre personnes pour représenter le Collectif lors de la prochaine à la prochaine Coordination nationale qui se tiendra à Dijon le 16 mars 2009 ;


8- Habilite un bureau à la représenter : ce bureau est, dans l’immédiat, composé de cinq membres : Olivier Beaud, Cécile Chainais, Guillaume Drago, Jean Matringe, Laurence Sinopoli.

11.03.2009

Réunion du Collectif pour la Défense de l'Université

la prochaine réunion du Collectif aura lieu le samedi 14 mars à 14h30, au Centre Panthéon, Amphi 2 B (en face de la cafétéria).

 

Des manifestations sont organisées ce jour dans différentes villes de France. A Paris, le cortège partira de la place de la République pour aller à la place de la Nation (départ à 14h 30). Le rendez-vous pour les membres du Collectif est fixé à 14h30 au pied de la statue (du côté vers lequel regarde la statue).

09.03.2009

Nouveau scandale au Ministère - communiqué de l'intersyndicale le 6 mars

 

Les organisations et syndicats soussignés dénoncent le coup de force auquel se livre le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche, tel qu’il ressort de son communiqué du 6 mars 2009, jour de la 5ème coordination nationale des universités.

La pseudo concertation menée en l’absence des principaux acteurs de la mobilisation actuelle (syndicats, associations, collectifs, sociétés savantes, coordination nationale des universités, ...) ne saurait tenir lieu de réelle négociation.

Les directions fixées par le communiqué du ministère pour le décret statutaire des enseignants-chercheurs ne prennent pas en compte les revendications de la communauté et sont en l’état inacceptables. Ce communiqué ne saurait tenir lieu de projet de décret.

Nous persistons à demander que soient ouvertes des négociations réunissant tous les acteurs de la communauté universitaire et de la recherche. Une fois satisfaits les préalables maintes fois rappelés, ces négociations devront aborder en bloc l’ensemble des revendications qui sont les nôtres.

Fait à Créteil, lors de la 5ème coordination nationale des universités, le 6 mars 2009.

SNESUP-FSU, SNCS-FSU, SNASUB-FSU, FercSup CGT, SNTRS-CGTSLR, SLU, Collectif pour la défense de l’université, Société des italianistes de l’enseignement supérieur (SIES)

 

07.03.2009

Le nouveau projet de décret

Le nouveau projet de décret (du moins un texte présenté comme tel) circule sur internet. Je mets ce texte en ligne (nouveauprojetdedécret.pdf), sous toutes réserves, mais en remerciant vivement la personne qui me l'a transmis.

Si toutefois ce texte est bien le projet du Ministère, la rapidité avec laquelle il a été établi pourra laisser la vague impression que tout était écrit, cependant que l'on croyait que tout devait être discuté...

Réaction du Collectif pour la Défense de l'Université à "l'accord" sur le décret statutaire

On ne peut que constater que « l'accord »  relatif au décret statutaire conclu hier, le vendredi 6 mars, entre le ministère et les quatre syndicats présents à ces négociations est loin de correspondre aux exigences formulées dans les motions adoptées et votées par le Collectif pour la Défense de l'Université le samedi 28 février.

 

Le maintien d'un service statutaire de 1607 h (sans mention d’un plafond de 128 heures de cours magistral – 192 h T.D.), donnera lieu à tous les ajustements possibles de la part des présidents et doyens d’Université, sans aucune possibilité de recours des intéressés. Dans ces conditions, le principe selon lequel toute heure au-delà de ce service doit être considérée comme une heure supplémentaire et rémunérée à ce titre n’est absolument pas garanti.  Par ailleurs, le maintien du principe de la modulation, dans des conditions  en partie nouvelles, ne lève pas toutes les inquiétudes suscitées par les intentions du ministère, notamment par les arrière-pensées budgétaires qui président à l’élaboration de cette réforme. En outre, le fait de renvoyer à un simple arrêté (hypothétique, de surcroît)  – sans l’inscrire dans le décret statutaire – la disposition accordant 50% de promotions au niveau national apparaît comme une ultime manœuvre dilatoire de la part du ministère et sonne comme une provocation à l'égard de tous les universitaires. Enfin, alors qu’une bonne application du texte statutaire dépend du contenu du futur décret relatif au CNU, celui-ci est à peine esquissé dans le communiqué ministériel. 

 

Dès lors,  pour l’ensemble de ces raisons, le Collectif pour la Défense de l’Université ne peut que regretter vivement, avec d'autres, la façon dont le ministère a voulu aboutir à un « accord » en mettant à l'écart les principaux acteurs de la contestation (voir communiqué ci-joint).

Compte-tenu des circonstances, il semble indispensable de prévoir une nouvelle réunion du Collectif dans des délais brefs ; celle-ci se tiendra en principe le samedi 14 mars au Centre Panthéon à 14h30 (cela sera confirmé ultérieurement).

Pour le Collectif :

Olivier Beaud, Cécile Chainais, François Gaudu, Clothilde Grare-Didier et Jean Matringe

Les grandes lignes du "nouveau décret"

On trouvera ci-dessous, non pas le décret, mais les "grandes lignes" du nouveau décret sur le statut des enseignants-chercheurs : où le Ministre met à l'épreuve les enseignants du supérieur, tentant de leur faire croire qu'ils ont obtenu quelques succès, pour les inciter à abandonner leurs collègues du secondaire (non sans leur faire miroiter quelques avantages financiers...). Elégante politique.

L'on cherchera en vain les principes d'organisation du futur CNU. L'on trouvera quelques phrases vides et permettant toutes les interprétations - je n'ai pas compris en lisant ces "grandes lignes" (je suis universitaire et non pas énarque, il est vrai), à qui l'initiative de la modulation appartenait... 

Enfin, il ne s'agit que d'un projet de décret : il n'est pas question de loi... Toute cette agitation pour si peu ? C'aura été été beaucoup de bruit pour rien. 

 

Les grandes lignes du nouveau décret sur le statut des enseignants-chercheurs

● TOUTES LES GARANTIES D’UN STATUT NATIONAL PROTECTEUR

L’indépendance et la liberté des enseignants-chercheurs sont réaffirmés au sein du texte.

Des garanties nouvelles sont apportées : par exemple, si un enseignant-chercheur choisit de partir en détachement, sa réintégation au retour de détachement, devra être faite dans son établissement d’origine.

Ce texte apporte également des garanties en termes de transparence :

- transparence des critères retenus par les instances nationales et locales pour les promotions des enseignants-chercheurs, fondées sur une évaluation nationale réalisée par des experts de la discipline et sur la publicité des décisions d’avancement ;

- transparence de la politique indemnitaire, elle aussi réalisée sur la base de cette évaluation.

● UN SERVICE DE REFERENCE NATIONAL ET LA MODULATION DE SERVICE POUR VALORISER LA DIVERSITE DES ACTIVITES.

Le service de référence 

La définition de l’enseignement contenue dans le décret de 1984 était très restrictive, puisque n’était pris en compte que l’enseignement en présence d’étudiants. Ainsi par exemple, la formation continue et l’enseignement à distance n’étaient pas reconnus. Désormais, toutes les formes d’enseignement seront valorisées.

Sur la base d’un service national de référence est ainsi défini : 1607 heures de travail dont 128 heures de cours magistral ou 192 heures de travaux dirigés ou pratiques (désormais 1 heure de cours magistral = 1h30 de travaux dirigés = 1 h30 de travaux pratiques). La prise en compte des travaux pratiques au même titre que les travaux

dirigés permet d’alléger et de valoriser le service de tous ceux qui s’impliquent dans

ce type d’enseignement indispensable dans nombre de disciplines, et tout

particulièrement les disciplines scientifiques.

La modulation

De plus, grâce à la réforme du décret de 1984, les enseignants-chercheurs pourront choisir de moduler leur nombre d’heures d’enseignement, sur la base de ce service de référence.

La modulation de service est conçue de façon à valoriser l’ensemble des activités menées par un enseignant-chercheur (enseignement, recherche, suivi de stage, accompagnement pédagogique des étudiants, tutorat, valorisation de la recherche, coopération internationale, diffusion de la culture scientifique…).

Cette modulation pourra être envisagée de manière pluriannuelle, et offrir ainsi davantage de visibilité et de souplesse dans le cadre d’un projet individuel ou collectif, scientifique ou pédagogique ou lié à des tâches d’intérêt général : cela peut permettre par exemple de décharger des jeunes enseignants à leur arrivée dans la carrière afin qu’ils puissent davantage se consacrer à la recherche, ou bien encore, de faire bénéficier à un enseignant-chercheur d’un service d’enseignement allégé sur 2 ans, puis faire moins de recherche les 2 années suivantes afin qu’il mène à bien un projet personnel.

Elle ne peut être mise en oeuvre sans l’accord de l’intéressé. De plus, tout enseignant-chercheur pourra demander le réexamen d’un refus opposé à sa demande de modulation auprès d’une commission composée d’enseignantschercheurs désignés par le Conseil scientifique et le Conseil des études et de la vie universitaire (CEVU).

Enfin, le service des enseignants-chercheurs est arrêté après avis motivé du directeur de la composante, dans le respect de l’organisation disciplinaire.

● L’EVALUATION NATIONALE BASEE SUR L’INITIATIVE DE L’UNIVERSITAIRE

Chaque enseignant-chercheur établit au moins tous les quatre ans un rapport sur l’ensemble de ses activités et leur évolution éventuelle.

Ce rapport sert de base à l’évaluation réalisée tous les quatre ans par le conseil national des universités, instance composée uniquement de pairs.  L’évaluation, faite par les experts de la discipline, concerne toutes les activités des enseignants-chercheurs. Elle permettra de mettre en valeur leur engagement, qui sera pris en compte pour les attributions de primes et pour les promotions.

● DES PROMOTIONS EQUILIBREES ENTRE LES INSTANCES NATIONALES, ET LOCALES PLUS TRANSPARENTES ET FONDEES SUR L’EVALUATION

Les promotions sont réalisées pour partie par le Conseil national des universités (CNU) et pour partie sur décision des établissements, sur la basse de critères rendus publics, pour garantir toute la transparence des décisions. Afin de préciser l’équilibre, un arrêté ministériel fixera le pourcentage de possibilités de promotion arrêtées par le CNU (50%) et les universités (50%).

● CONSEQUENCES : DES AVANCEES SIGNIFICATIVES DANS LA CARRIERE

La grille de rémunération des maîtres de conférences est modifiée dans le texte en début de carrière, ce qui, allié à la prise en compte de l’ensemble des activités contractuelles, de manière cumulée (doctorat, allocation de recherche, ATER, contrat de post-doctorat en France ou à l’étranger….) permet d’augmenter le salaire des jeunes maîtres de conférences de 12 à 25% par rapport à la situation actuelle, ce qui représente de 240 à 510 euros de plus par mois.

La grille de rémunération des professeurs est aussi raccourcie pour, tout à la fois, accélérer le déroulement de carrière et la rendre identique à celle des directeurs de recherche afin de faciliter la mobilité. Le gain immédiat pour les professeurs concernés se situera entre 273 euros et 540 euros bruts mensuels

Comme les taux de promotion sont également augmentés de manière significative, en l’occurrence doublés d’ici 2011, l’accélération des carrières de tous les enseignants-chercheurs sera très significative : 566 promotions en 2007 à la hors classe des maîtres de conférences pour 1440 en 2001, 277 promotions en 2007 à la classe exceptionnelle des professeurs pour 696 en 2011. C’est ainsi qu’en 2011, en moyenne, 20% des enseignants-chercheurs seront dans le grade le plus élevé de leur corps.

Le rôle de l’évaluation, pour valoriser l’engagement dans les différentes facettes du métier est d’autant plus important que ses résultats interviendront pour les décisions de promotion et pour la politique indemnitaire. En effet, le régime des primes est renouvelé et augmenté, avec une prime de responsabilité pédagogique d’un montant identique à celui de la prime d’excellence scientifique, allant de 3500 à 15000 euros par an.

Motions de la Coordination Nationale des Universités du 6 mars

Motions de la Coordination Nationale des Universités du 6 mars 
samedi 7 mars 2009 (03h14)

Communiqués et motions de la 5e Coordination nationale des Universités, 6 mars 2009

Communiqué du soir

Vendredi 6 mars 2009, 19h45 La Coordination Nationale des Universités dénonce une nouvelle provocation du Ministère.

Comme vendredi dernier à la même heure, Valérie Pécresse fait croire à une avancée significative des pseudo-négociations engagées avec trois syndicats minoritaires. La Coordination Nationale des Universités, réunie aujourd’hui à Créteil en présence de 500 délégués mandatés par toutes les universités et organismes de recherche de France, dénonce catégoriquement cette supercherie. La réécriture du décret, annoncée ce soir sur le site du Ministère, est inacceptable dans la mesure où elle maintient les orientations du premier texte contesté. Elle ne satisfait aucune de nos revendications. La Coordination Nationale des Universités appelle à une amplification du mouvement en lien avec les étudiants et l’ensemble de la communauté d’éducation et de recherche, de la maternelle à l’université. Aujourd’hui, l’Université n’était pas au Ministère. Elle était à Créteil.

Notre réponse : tous dans la rue le 11 mars !

Communiqué du matin

Au lendemain d’une nouvelle journée de mobilisation exceptionnelle qui a rassemblé partout en France 50 000 personnes dans les rues, la Coordination Nationale des Universités réunie ce jour à l’Université Paris 12 dénonce les man¦uvres dilatoires du gouvernement et ses stratégies de division qui consistent à négocier de façon sélective en ignorant les principaux acteurs et les principaux motifs de la mobilisation en cours.

Prenant acte de profondes divergences entre les positions défendues par la Conférence des Présidents d’Université et celles de la communauté universitaire, la Coordination Nationale des Universités affirme le caractère non représentatif et non légitime de la CPU qui n’a pas vocation à négocier avec le gouvernement.

La Coordination Nationale des Universités constate que les réponses apportées par le gouvernement sont scandaleusement insuffisantes :

rien n’a été obtenu sur la masterisation et la réforme des concours de recrutement des enseignants 
aucun plan pluriannuel de création d’emplois statutaires ni de titularisation des personnels précaires n’a été envisagé pour les différentes catégories de personnels (BIATOSS, ITA, enseignants, enseignants-chercheurs, chercheurs) 
aucune prise en compte des revendications des étudiants n’a été constatée 
il n’a pas été question du contrat doctoral qui consacre la précarisation des jeunes chercheurs 
sur la question du décret modifiant le statut des enseignants-chercheurs, des effets d’annonce sans consistance réelle ont été présentés comme des avancées 
le démantèlement des organismes publics de recherche s’accélère

En conséquence, la Coordination Nationale des Universités maintient le mot d’ordre de grève reconductible, totale et illimitée lancé le 22 janvier : « L’Université et la Recherche s’arrêtent ». Elle exige plus que jamais l’abrogation de la loi LRU et du « Pacte pour la Recherche ». Elle réitère son appel à l’extension du mouvement de « la maternelle à l’Université ». Elle appelle aux manifestations unitaires du mercredi 11 mars et au succès de la Coordination Nationale des Laboratoires le 12 mars.

Motion n° 1 : Non à la casse du service public d’enseignement de la maternelle à l’université

La Coordination Nationale des Universités constate que les revendications fondamentales concernant la formation et le recrutement des enseignants des premier et second degrés restent systématiquement ignorées par le gouvernement. Or, ce projet de réforme dite de la « masterisation » porte atteinte aux fondements de la démocratie et aux principes de l’école laïque de la République accessible à tous.

La Coordination Nationale des Universités dénonce le processus de révision générale des politiques publiques qui porte atteinte à tout le service public d’éducation de la maternelle à l’université.

Elle refuse la transformation du corps enseignant en un vivier de contractuels précaires, l’institutionnalisation de la vacation, l’affaiblissement du contenu disciplinaire et professionnel dans la formation des enseignants, la suppression de l’année de stage rémunérée qui garantit aux fonctionnaires stagiaires une formation au sein des IUFM, en alternance avec au maximum un tiers temps devant les élèves. Elle condamne aussi les discriminations sociales et territoriales qui en résultent.

Par conséquent, elle appelle plus que jamais à la convergence des luttes de la maternelle à l’Université pour la défense du service public d’enseignement.

Elle exige le retrait pur et simple et sans condition de ce projet de réforme néfaste comme l’un des préalables indispensables à l’ouverture de toute négociation. Une telle négociation ne pourra être envisagée que sur la base du maintien d’une stricte corrélation entre réussite au concours et formation aux métiers d’enseignant, seul moyen de garantir que la masterisation ne soit pas l’occasion de liquider la fonction publique d’enseignement. La CNU, tout en soutenant l’exigence de la reconnaissance du niveau de qualification des enseignants des premier et second degrés à Bac + 5, s’élève contre le projet de masterisation tel qu’il est envisagé actuellement par le gouvernement. Elle dénonce toute mise en place d’un dispositif transitoire pour les concours et exige le maintien de la forme actuelle des concours et de leur cadre national.

La Coordination Nationale des Universités exige que le principe du monopole de l’Université dans la collation des grades et des diplômes universitaires soit rétabli.

Elle demande solennellement aux CA des universités qui ont voté la non-remontée des maquettes de ne pas se dédire et donc de ne faire remonter aucune maquette.

Motion n° 2 : Effets néfastes de la LRU et du « Pacte pour la Recherche » révélés par leurs décrets d’application

La Coordination Nationale des Universités s’indigne de ne pas voir ses revendications prises en compte par le gouvernement, alors qu’au même moment des primes indécentes sont proposées aux Présidents d’Université dans l’espoir d’obtenir leur collaboration.

Prenant connaissance de l’annonce d’une réécriture intégrale du projet de décret sur le statut des enseignants-chercheurs, la Coordination considère que les principes directeurs affichés par la ministre et les dispositions annoncées maintiennent l’esprit du premier texte contesté. Elle exige le retrait de ce projet, l’abrogation de la loi LRU et du pacte pour la recherche.

Elle exige :

la révision complète du mode d’allocation des moyens (modèle dit SYMPA), et un financement à la hauteur des besoins du service public d’enseignement supérieur et de recherche ; 
le retrait du projet de restructuration de l’administration centrale du MEN-MESR, ainsi que celui du projet de pôle de contractualisation ; 
un plan pluriannuel de création d’emplois statutaires de la fonction publique d’Etat pour toutes les catégories de personnels, comprenant la titularisation des actuels personnels précaires et contractuels, et excluant la mise à disposition massive des professeurs agrégés du second degré ; 
l’alignement du taux d’encadrement des premiers cycles universitaires sur celui des autres composantes de l’enseignement supérieur (CPGE, etc.) ; 
la restitution de tous les emplois supprimés au budget 2009 et l’annulation de toutes les suppressions prévues aux budgets 2010/2011 ; 
la dissolution de l’AERES et de l’ANR ; 
une réflexion collective sur le rôle et la composition du CNU ; 
la revalorisation des carrières et l’intégration des primes dans les salaires pour tous les personnels ; 
le maintien et la restitution de tous les postes des personnels BIATOSS et ITA (en postes et non en budget, notamment lors des départs à la retraite), la reconnaissance pour ces personnels de leurs qualifications et l’abandon de l’évaluation individuelle basée sur la performance et le résultat, ainsi que le passage de 10 à 12 mois des CDD de niveau B et C, comme mesure transitoire à la titularisation ; 
la fin du processus d’externalisation des tâches administratives et techniques qui menace les personnels BIATOSS et ITA ; 
la revalorisation du point d’indice et l’intégration de l’ « accord Bino » stipulant que les personnels titulaires et contractuels gagnant moins de 1400 euros brut toucheront jusqu’à 200 euros de plus par mois ; le réinvestissement de l’État dans les aides sociales accordées aux étudiants avec indexation sur l’inflation (abandon du rapport Lambert qui vise à la privatisation des CROUS) ; 
le retrait du plan Campus ; 
le maintien de la définition nationale des diplômes des IUT ; 
le retrait des réformes qui visent à la suppression de la filière « bibliothèques ».

La Coordination Nationale des Universités refuse :

la casse des emplois publics programmée par la RGPP ; 
les atteintes faites aux différents organismes de recherche et en particulier le démantèlement du CNRS en instituts et sa transformation en agence de moyens. La Coordination s’associe à la motion votée le 12 février par l’AG des personnels du CNRS ; 
la suppression de plusieurs centaines de postes au CNRS et la création de chaires mixtes universités/organismes ; 
la désassociation massive des unités mixtes de recherche (UMR) CNRS / universités 
le processus de délabélisation des équipes de recherche piloté par le ministère ; 
la tendance actuelle à imposer de manière contraignante un cadre collectif à la recherche qui doit aussi pouvoir rester une démarche individuelle, incluant la liberté de choisir son laboratoire de rattachement ; 
la concentration des pouvoirs dans les mains des présidents d’universités au détriment des instances collégiales ; 
l’évaluation-sanction ; 
la modulation des services, conduisant à un accroissement des charges de services des enseignants-chercheurs. Le service statutaire doit être défini exclusivement par référence à un volume maximal de 128 heures de cours (192 heures équivalent TD).

Motion 3

Contre la marchandisation des savoirs à l’échelle de l’Europe, et pour une autre politique européenne de l’enseignement et de la recherche

La coordination nationale des universités considère que la politique européenne actuelle conduit à la privatisation et à la marchandisation des savoirs, sous prétexte de promouvoir une « économie de la connaissance ». L’esprit des processus de Bologne et de Lisbonne compte pour beaucoup dans le démantèlement du service public d’enseignement et de recherche à l’échelle de l’Europe. Partout, en France, en Grèce, en Italie, en Espagne et ailleurs, c’est une même logique - utilitariste et marchande - qui est mise en ¦uvre selon des dispositifs d’évaluation et de classement fondés sur des critères de rentabilité conformes au modèle de l’entreprise privée.

Nous condamnons la stratégie de Lisbonne, aggravée au niveau français par la loi LRU, appelons à une autre politique européenne de l’enseignement supérieur et de la recherche.

La Coordination appelle à participer à la mobilisation européenne contre cette politique, du 18 au 20 mars 2009, à l’occasion du sommet européen portant sur la mise en ¦uvre de la stratégie de Lisbonne.

Motion n°4 sur le Contrat Doctoral Unique

La coordination nationale universitaire demande le retrait du projet de décret relatif au contrat doctoral unique qui : 
aggrave la précarisation de la condition doctorante (période d’essai, possibilité de licenciement du doctorant chaque année…) ; 
multiplie les tâches imposées au doctorant, ce qui nuit au travail de recherche doctorale ; 
renforce la subordination du doctorant à l‘égard des directeurs de thèse et d’école doctorale.

Nous exigeons que le statut doctorant garantisse prioritairement la formation à la recherche et à l‘enseignement, l’identité étudiante et la reconnaissance du travail de recherche.

Calendrier

10 mars : journée d’actions diverses ; blocage des rectorats et des inspections académiques, distribution de tracts dans des lieux publics, actions « coup de poing »…

11 mars : journée nationale de manifestations « de la maternelle à l’université »

12 mars : appel à soutenir et à participer à la coordination nationale des laboratoires

14 mars : appel à soutenir la réunion des directeurs d’unité

14 mars : Coordination parents-enseignants à Montpellier

16 mars 2009 : prochaine Coordination nationale des Universités à l’Université de Bourgogne (pôle de Dijon)

17 mars : actions locales diverses (actions « coup de poing »)

19 mars : appel à la journée de mobilisation nationale intersyndicale et interprofessionnelle. 
18-19-20 mars : envoi d’une délégation de la Coordination au contre-sommet européen de Louvain.

24 mars : appel à une journée nationale de manifestations.

actions convergentes avec d’autres secteurs, en particulier le secteur de la santé

Actions

La Coordination Nationale des Universités appelle l’ensemble des universités à des actions de blocage, de filtrage ou d’occupation des campus

Organisation du « printemps des chaises » (empêcher la tenue des cours par la saisie des chaises)

la nouvelle composition des délégations pour la Coordination Nationale des Universités est fixée à 5 délégués à composer librement par les AG locales

La CNU appelle aussi au refus de participer aux jurys de bac

Rappel d’un moratoire des expertises ANR et AERES

Transmettre des cahiers de doléances aux élus locaux

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