Le Blog de Dimitri Houtcieff

Merci, notamment, à Gilles Dumont, qui m'a transmis ce texte.

Ecrit par : Dimitri Houtcieff | 10.02.2009

Sur le fond, je rappelle qu'après un lapsus et quelques cafouillages ayant laissé croire que le décret rentrerait en vigueur "à la rentrée 2010", Madame le Ministre a affirmé que le texte serait " encore retravaillé"."

Elle a confié à Madame Claire Bazy-Malaurie, nommée lundi médiatrice, la mission de "retravailler le décret avec l'ensemble de la communauté universitaire, pour lever tous les malentendus qui s'expriment" et "aussi les préoccupations, discipline par discipline". Madame le Ministre s'est donnée deux mois de plus pour lever les inquiétudes.

Cela n'est évidemment pas suffisant. Ce n'est pas d'un décret "retravaillé" qu'il faut discuter, mais d'une loi garantissant le statut des enseignants-chercheurs...

Ecrit par : Dimitri Houtcieff | 10.02.2009

Je ne vois pas où est l'avancée. La date du 1er septembre est maintenue et la médiatrice n'a que pour fonction de nous expliquer ce que nous n'avons soi disant pas compris.
Par ailleurs, encore une fois est mis en avant un titre administratif sans doute pour prétendre représenter leurs collègues. sinon, pourquoi faire cela ? Pour autant, nous ne les avons pa élus pour une telle représentation.

Ecrit par : paolini | 10.02.2009

@Dimitri Houtcieff

Il faut bien-sûr attendre le résultat des travaux de Madame Bazy-Malaurie avant de juger.

De plus, il y en France un Etat de droit réglé en partie par notre constitution qui fonde une répartition pour l'édiction des normes générales et impersonnelles entre l'exécutif et le législatif.

En dépit de la jurisprudence Blocage des prix et des revenus (CC, 1982), il apparaît souhaitable de la voir respecter tant est grand un encombrement parlementaire inutile affaiblissant la qualité de la loi.

Une loi ne changera rien à un décrêt sur le fond. Le CE comme le CC reconnaissant la liberté des universitaires dans leur bloc de légalité.
De plus si loi il y avait, la modification n'en serait guère plus difficile puisuqu'il suffirait au gouvernement d'en demander le déclassement pour obtenir la possibilité de la modifier, si le Conseil Constitutionnel n'y procède pas dès sa décision de conformité de cette loi à la constitution (CC, Loi sur l'avenir de l'école, 21 avril 2005)

Ecrit par : Eric LE RENNE | 10.02.2009

@ Jean : Je vous remercie d'éviter les attaques ad hominem, en particulier dans le contexte actuel... j'espère que vous me pardonnerez un peu de censure sur ce point.

Ecrit par : Dimitri Houtcieff | 10.02.2009

@ Eric LE RENNE : vous avez parfaitement raison, il faut respecter la répartition des compétences entre les pouvoirs législatif et réglementaire. D'ailleurs, l'article 34 n'affirme-t-il pas que "La loi détermine les principes fondamentaux :(...)de l'enseignement".

Merci cependant de m'éclairer sur la notion de "bloc de légalité" au sens du CE et du CC, je ne suis qu'un humble privatiste...et je croyais qu'il n'y avait qu'un bloc de constitutionnalité...

Ecrit par : Dimitri Houtcieff | 10.02.2009

Les principes fondamentaux ont été fixés par deux lois
- statut des fonctionnaires d'état (loi de 1984)
- lois d'orientation sur l'enseignement supérieur dont la loi LRU

aujourd'hui, dans le cadre, de son pouvoir réglementaire d'application des lois, un décrêt met en oeuvre l'autonomie en modifiant les statuts des enseignants chercheurs

la notion de "principes fondamentaux" (l'intention du constituant ne fait pas de doute) signifie qu'il s'agit de fixer de grandes lignes,

si on vous suivait, le pouvoir réglementaire n'aurait quasiment plus de pouvoir de décision

c'est un principe qui permet de la souplesse que les statuts particuliers des fonctionnaires (statut général est fixé par la loi) soient fixés par décrêt. On ne voit pas pourquoi les enseignants chercheurs serait le seule profession qui y ferait exception.

Concernant la notion de bloc de légalité, au sens, elle inclut toutes les normes générales et impersonnelles et pas la loi, au sens strict
Ainsi, le CE y inclut les PGD, les décrêts, la constitution, la loi, les traités...
Et puis la constitution n'est-elle pas notre loi fondamentale ?

Ecrit par : Eric LE RENNE | 10.02.2009

Vous avez raison, je me suis égaré !

Ecrit par : Jean | 10.02.2009

@ Eric Le Renne : merci de ces éclaircissements utiles. Une question me vient cependant : la charte à venir fera-t-elle partie du blog de légalité ?

Ecrit par : Dimitri Houtcieff | 10.02.2009

@ Dimitri Houtcieff : la charte annoncée ne fera pas partie du bloc de légalité, pour la simple raison qu'elle est mort-née. Les modalités qu'elle était réputée prévoir pour l'évalution des universitaires doivent, en tant qu'elles ont des conséquences sur la carrière de ces universitaires, être adoptées par décret en Conseil d'Etat (corps particulier de fonctionnaires de l'Etat, du moins en l'état actuel des choses). L'université, malgré les voeux ministériels, n'est pas encore le Medef.

Ecrit par : Gilles Dumont | 10.02.2009

@ Gilles Dumont : l'ironie passe mal sur la toile, mais il y en avait, comment dire, un soupçon, dans ma question... Sur le fond, je partage évidemment votre analyse, et même votre remarque.

Ecrit par : Dimitri Houtcieff | 10.02.2009

"Trois professeurs de droit analysent le projet de statut des universitaires", par Sylvestre Huet, Libéblog, Sciences 2, 9 février 2009
lundi 9 février 2009, par Elie


Pour lire cet article sur le blog de Sylvestre Huet.

Que valent les "retouches" que Valérie Pécresse sur son projet de décret sur le statut des Universitaires ? Voici l’analyse envoyée à Sciences² par trois Professeurs de droit public : Gilles Dumont, Geneviève Koubi, Gilles G. Gugliemi, auteurs de Droit du service public (Montchrestien, 2007). Je vous le livre sans commentaires.

Le « nouveau » projet de décret statutaire est une régression

Modifier le projet de décret relatif au statut des universitaires serait « extrêmement dommage pour l’université française », vient de préciser Madame Pécresse. Si l’on se fie aux quelques retouches apportées au texte le 30 janvier, force est de constater que la ministre a raison : à l’exception de l’affirmation que la modulation des services, point d’achoppement principal du texte, doit « laisser à chaque enseignant-chercheur un temps significatif pour ses activités de recherche », disposition appréciable mais pour le moins imprécise, ces récentes modifications sont en effet une régression pure et simple.

De façon plus nette encore que dans la première version, le nouveau texte proclame en effet tout d’abord avec force sa conviction que l’enseignement devant des étudiants est une punition : il continue à affirmer la nécessité de la modulation, mais ajoute désormais que les universitaires évalués positivement ne pourront voir leur service d’enseignement alourdi, ce qui, si les mots ont encore un sens, signifie bien que les enseignants les moins bons, ceux qui auront été évalués négativement suivant des critères encore inconnus, verront leur service alourdi, apparemment sans limite. La nouvelle rédaction confirme ainsi un pressentiment : les étudiants bénéficieront de (beaucoup) plus de cours de la part des moins bons enseignants, qui n’auront alors aucune chance de s’améliorer et d’approfondir leurs connaissances : voilà qui vise assurément à montrer que l’excellence de l’enseignement universitaire est une priorité gouvernementale ! Pourtant, si l’on retient les missions du service public de l’enseignement supérieur, telles qu’elles ressortent de la loi LRU (art. L. 123-3 du code de l’éducation) dont le projet de décret se veut l’application, formation (initiale et continue) et recherche (scientifique et technologique) sont bel et bien associées. Les étudiants ne sont pas des consommateurs de savoir, pas plus qu’ils ne sont les clients d’une université : ils ont droit à un enseignement de qualité, ce que n’est pas un enseignement sans recherche de même qu’un spectacle vivant ne peut être réussi sans répétitions.

Le texte comporte ensuite ce qui semble correspondre à une revendication formulée par les universitaires : qu’une part significative de leur évaluation soit effectuée, au niveau national, par des spécialistes de leur discipline. Dans la nouvelle version, les promotions seront décidées par l’université, mais pour moitié parmi des listes établies par le Conseil national de l’université (CNU), organe national d’évaluation. Cette « avancée » n’est que cosmétique : le Conseil d’administration de l’université pourra tout d’abord attribuer la moitié des promotions à des universitaires qui n’auront pas été inscrits sur les listes du CNU, c’est-à-dire dont les activités d’enseignement et de recherche auront été évaluées négativement : logique d’excellence, là encore ! Et puisqu’il s’agit, dans la « nouvelle Université », comme dans la « nouvelle recherche », de promouvoir des projets ciblés de recherche, nul doute que pour la moitié des promotions réservée aux listes du CNU, l’université pourra décider de les affecter en fonction de la politique de recherche qu’elle aura décidée (sans évaluation d’ailleurs). Des universitaires appartenant à des disciplines « non prioritaires » n’auront donc plus aucune chance de voir leur carrière évoluer – sauf à quitter leur université pour des cieux plus cléments : est-ce là ce que signifie la défense de la compétitivité des universités françaises ? – .

Ce n’est pas un texte aussi vague et flou qu’une « charte de bonne application » s’apparentant à une circulaire interprétative qui rendra le texte plus acceptable. Sans dispositions impératives et dépourvue de portée juridique, une charte n’est qu’un condensé de bonnes intentions. La référence à une « charte » se comprend peut-être dans le cadre des grandes entreprises privées : elle est incongrue quand il s’agit d’orienter l’application d’un texte alors même que les quelques garanties énoncées par la ministre auraient dû y être intégrées ; elle l’est plus encore lorsqu’est visé un service public tel que l’enseignement supérieur, dont l’article L. 141-6 du Code de l’éducation rappelle qu’il est « laïque et indépendant de toute emprise politique, économique, religieuse ou idéologique ; il tend à l’objectivité du savoir ; il respecte la diversité des opinions. Il doit garantir à l’enseignement et à la recherche leurs possibilités de libre développement scientifique, créateur et critique ».

Le « nouveau » projet de texte prévoit enfin que, pendant une période transitoire qui peut tout de même durer jusqu’au 1er septembre 2012, le CNU est, dans toutes et chacune de ses compétences, remplacé par le conseil scientifique, organe local de l’université. Voilà sans doute ce qui justifie réellement l’urgence de l’adoption d’un texte dont, faut-il le rappeler, la raison initiale était de lutter contre ce que la ministre présentait il y a quelques mois, et à très juste titre, comme le fléau de l’université française : ce localisme qu’elle considère désormais impérieux d’organiser et de pérenniser.

Ecrit par : paolini | 10.02.2009

Je ne partage pas tout à fait l'analyse de Gilles Dumont
- soit comme vous l'avez dit, cette charte visait à ne pas être impérative, à avoir seulement un caractère mou et alors la qualification à lui donner est celle de circulaire non impérative et elle n'est alors pas invocable en justice (CE, 18 décembre 2002, Mme Duvignères), c'est clair

- soit la charte visait à être impérative, à clairement énoncer des obligations (et non des conseils et recommandations), et alors elle peut faire partie du bloc de légalité et elle doit être prise par un pouvoir compétent donc être annexé au décrêt et être soumise au CE.

Ainsi, une charte peut avoir un pouvoir contraignant et faire partie du bloc de légalité. C'est le cas ainsi de
- de la charte du contribuable qui tire sa valeur de l'article L. 10 du livre des procédures fiscales dispose : « Avant l'engagement d'une des vérifications prévues aux articles L. 12 et L. 13 du livre des procédures fiscales, l'administration des impôts remet au contribuable la charte des droits et obligations du contribuable vérifié ; les dispositions contenues dans la charte sont opposables à l'administration. »
- ou encore de la charte du patient hospitalisé, elle est née par voie de circulaire, a été rendue obligatoire par voie d'ordonnance,

Ecrit par : Eric LE RENNE | 10.02.2009

Je vous invite à regarder cette vidéo... amusant et instructif !

http://www.marianne2.fr/Apres-avoir-mis-en-greve-Assas-et-Dauphine,-Pecresse-recule-!_a174976.html

Ecrit par : GD | 10.02.2009

C'est qui Eric Le Renne à votre avis ?
Il m'intrige le troll

Ecrit par : MCF | 10.02.2009

Ben un troll c'est un troll... c'est tout !

Ecrit par : Prince Caspian | 10.02.2009

Pour répondre sur la question de la charte (sur laquelle ma coautrice est infiniment plus compétente que moi), de deux choses l'une : ou bien elle est incorporée au décret en CE, soumise à la même procédure qu'elle, et dans ce cas je ne vois pas bien l'intérêt de l'appeler charte, si ce n'est en termes d'affichage (mais le gouvernement présidentiel actuel ne quitte que rarement ce registre, donc cela pourrait avoir sa logique). Ou bien c'est vraiment une "charte", entendue dans le sens de règles déontologiques adoptées par une profession et appliquées par elle, du type - explicitement invoqué par Valérie Pécresse - de celle du Medef, et alors elle n'a aucune valeur juridique (et si un décret lui reconnaît force obligatoire, il et elle seront alors illégaux, parce que la charte n'aura pas été élaborée selon les procédures requises).
Sur l'art. L12 et L13 LPF, vous connaissez les (interminables) discussions sur la constitutionnalité de l'opposabilité de la doctrine fiscale, "charte" inclue...
Ceci dit, je n'ai rien contre le fait qu'un décret pris en CE s'appelle charte (n'est-ce pas le cas du décret du 1er juillet 1992 portant charte de la déconcentration, par exemple ? Mais justement, ce n'est pas une charte...).

Ecrit par : Gilles Dumont | 10.02.2009

Troll ou pas, il n'empeche qu'il a raison juridiquement.

Une decision administrative méconnaissant une circulaire interprétative est susceptible de recours devant le juge administratif.

M. LE RENNE n'affirme pas que la charte proposée par Peceresse sera une circulaire interpretative, il fait juste remarquer que c'est le terme maladroitement employé par les auteurs de l'article car si le CE qualifie une circulaire d'interpétative, celle si acquiere force obligatoire.

Mme Pecresse a au moins l'honneteté intellectuelle de reconnaitre ses lapsus ...

Ecrit par : doui | 10.02.2009

Je ne pensais pas que le débat concernant cette charte pouvait aller aussi loin... En tout cas, cela ne donne vraiment pas envie qu'elle existe !

Ecrit par : Lionel Miniato | 10.02.2009

Motions votées par la Coordination Nationale du 11 février 2009 (à Paris VIII)

La Coordination nationale des Universités, aujourd’hui réunie à Paris 8, dénonce la manœuvre médiatique et la stratégie de diversion que Valérie Pécresse a trouvées comme seule réponse à nos demandes de retrait des réformes en cours. La coordination affirme que tous les représentants de l’Université et la Recherche se trouvent en ce jour réunis à l’université Paris 8, et non au Ministère où ne se déroule qu’une parodie de consultation.

Motion 1

Comme celles du 22 janvier et du 2 février 2009, la Coordination Nationale réunie le 11 février 2009 condamne la mise en place d’une politique d’affaiblissement structurel de l’enseignement et de la recherche, la précarisation des personnels de toutes catégories, enseignants, enseignants-chercheurs, chercheurs, BIATOSS et ITA, notamment au travers de l’individualisation des carrières, de la mise en place du nouveau contrat doctoral et des suppressions d’emplois. Cette politique menace les conditions de vie, la formation et l’avenir des étudiants. La Coordination Nationale constate que toutes ces contre-réformes résultent de la loi LRU et du pacte sur la Recherche. En conséquence, elle demande en urgence que la communauté universitaire et le monde de la recherche soient consultés sur une nouvelle loi garantissant démocratie, collégialité, indépendance, liberté et égalité entre les universités et les domaines de recherche, car l’Université n’est pas une entreprise et le Savoir n’est pas une marchandise. Elle exige le rétablissement des postes supprimés, un plan pluriannuel de création d’emplois statutaires dans les universités et les grands organismes de recherche, dont elle refuse le démantèlement. Elle soutient les mobilisations en cours. Elle constate que les ministères n’ont toujours pas retiré :
la réforme de la formation et des concours de recrutement des enseignants du premier et du second degrés.
le projet de décret sur le statut des enseignants-chercheurs.

En conséquence la Coordination Nationale appelle l’ensemble des universités et des laboratoires à rejoindre le mouvement de grève totale, reconductible, illimitée, déjà engagée dans de très nombreuses universités.

Motion 2

La Coordination Nationale constate l’amplification et l’élargissement de la mobilisation à toute la communauté de l’enseignement supérieur et de la recherche. Elle se félicite de l’appel de la Sorbonne lancé par des présidents d’université et invite tous les présidents à se rallier à ce texte. Elle condamne le caractère systématique, idéologique et économique de toutes les réformes engagées par le gouvernement : c’est toute sa politique de la recherche et de l’enseignement supérieur qui est mise en cause. La coordination dénonce la série de « réformes » que le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche et le ministère de l’Education Nationale ont engagées à la hussarde sans aucune négociation :
la loi LRU et le pacte de la Recherche
la transformation radicale des organismes de recherche en agences de moyens
la réforme de l’allocation des moyens aux établissements qui renforce la concurrence entre eux (modèle dit « Sympa »)
le pilotage, par le pouvoir politique, de la Recherche et de l’Université
la précarisation des personnels de l’enseignement supérieur et de la recherche et la remise en cause des statuts nationaux (EC, BIATOSS, ITA, PRAG, PRCE…)
le démantèlement des concours nationaux de recrutement des enseignants du premier et du second degrés, et le projet de « masterisation » de la formation des enseignants
le projet de contrat doctoral
l’abandon de la définition nationale des DUT ainsi que du fléchage des moyens des IUT et des IUFM.
la réforme du système de bourse sur critères sociaux

Il apparaît clair que les attaques contre l’université ne sont qu’un élément d’une politique plus générale de destruction du service public d’éducation de la maternelle au supérieur, comme en témoigne la remise en cause de la laïcité par les accords Kouchner avec le Vatican. La Coordination Nationale appelle donc à la convergence des revendications de la maternelle à l’enseignement supérieur. Elle invite les enseignants du premier et du second degrés et leurs organisations syndicales à rejoindre ce mouvement. Elle appelle à l’ouverture d’un grand débat national sur l’ensemble des dossiers contestés à l’heure actuelle et qui concernent l’ensemble de la société française.

Motion 3

Tant que ses revendications ne sont pas entendues, la Coordination Nationale maintient ses actions, à commencer par la grève. Elle appelle les confédérations syndicales à soutenir ces revendications le 18 février, lors de la rencontre avec le chef de l’Etat.

Pour renforcer le mouvement de grève initiée le 2 février, et parfois plus tôt, la Coordination Nationale appelle à des formes d’actions diversifiées qui peuvent s’inscrire dans le calendrier suivant :
le jeudi 12 février, l’AG qui se tiendra au CNRS (siège parisien) à 10H doit rassembler le plus largement possible.
le vendredi 13 février, à 15h, cérémonie de non remise symbolique des maquettes dans les différents rectorats et au ministère, assorties de « cœurs » comme autant de preuves d’amour pour la ministre.
le mardi 17 février, journée massive d’information (distribution de tracts, RV communs) dans les gares.
le jeudi 19, journée nationale de manifestations. La Coordination Nationale propose en outre l’organisation d’une manifestation nationale réunissant l’ensemble du personnel éducatif à une date proche (fin février ou début mars).

Dès maintenant, la Coordination Nationale appelle à signer le moratoire sur les expertises de l’ANR et de l’AERES (à l’appel de SLR et du C3N), à tenir et à renforcer son engagement du 2 février : « l’Université et la Recherche s’arrêtent ».

La prochaine AG de la Coordination Nationale aura lieu le vendredi 20 février à Paris Ouest Nanterre. Nous mettons à l’ordre du jour de cette AG une démission de nos fonctions administratives.

Motion 4

La Coordination Nationale condamne catégoriquement les violences policières contre la communauté universitaire, qui défend pacifiquement ses revendications légitimes. Elle dénonce la présence policière sur les campus.

Ecrit par : paolini | 12.02.2009