Le Blog de Dimitri Houtcieff

Dans la continuité d’une jurisprudence née en matière de cautionnement, cet arrêt rendu par la troisième Chambre civile de la Cour de cassation le 5 novembre 2008 admet que l’hypothèque survit à l’anéantissement du prêt garantie (Cass. 3e civ., 5 novembre 2008, n° 07-17357, Publié au bulletin, v. infra Annexe). L’on peut pourtant se demander si cette solution peut encore être admise dès lors que le prêt consenti par un professionnel du crédit n’est plus considéré comme un contrat réel…

Les éditions Dalloz publient la semaine prochaine un ouvrage intitulé « Pour une réforme du droit des contrats », et sous-titré « Réflexion et proposition d’un groupe de travail sous l’impulsion de François Terré, Président de l’Académie des Sciences Morales ». Ce texte, qui sera remis officiellement à la Chancellerie dans les prochains jours, constitue ce qu’il est déjà convenu d’appeler le « Projet Terré ».  

On sait en effet qu’au seuil de l’année 2006, le Professeur François Terré, en tant que Président de l’Académie des Sciences morales et politiques, et sous les auspices du Garde des Sceaux de l’époque, M. Pascal Clément, a constitué un groupe de travail afin qu’il s’attèle à la rédaction d’un texte pouvant constituer un élément de réflexion dans la perspective d’une réforme du droit des contrats. Ce texte, qui a bénéficié de la collaboration de la direction des Affaires Civiles,  s'ajoute ainsi aux autres travaux de codification, dont il s'inspire parfois. S'il n’y a donc pas là de « projet », au sens technique du mot, il y a néanmoins une importante contribution au débat…