Le Blog de Dimitri Houtcieff

C’est peu dire que le Colloque organisé par la Revue des contrats autour de la Réforme du droit français des contrats est un beau succès. Cette manifestation est enfin l’occasion, non seulement de discuter, mais plus simplement de diffuser ce texte. Afin de ne pas réserver le texte aux privilégiés qui, assistant à ce colloque, en ont bénéficié d’une copie, j’ai finalement décidé de me rendre aux arguments qui ont été invoqués sur ce Blog...

Voici donc une version du texte annoncé (la dernière je crois)… Il va sans dire qu’elle n’engage personne à rien, que je ne garantie rien et que ce qui suit n'a en toute occurrence, aucune valeur officielle : mais priez Dieu que tous me veuillent absoudre !

Les "Virades de l'espoir" sont une manifestation annuelle, qui participe de la lutte contre la mucoviscidose. Les médias ont cette année été moins prompts que d'ordinaire à relayer les efforts des bénévoles participant à cet événement. Aussi Stéphane Darmaisin a-t-il initié une opération "Juristes contre la mucoviscidose". A son invitation, je reprends ci-dessous son texte et invite les lecteurs qui me font l'honneur, parfois, de passer par ici, à consulter son site .

Le Front National connaît ces derniers temps quelques difficultés financières, au point qu'une société, liée à un député européen de ce parti, a récemment décidé de l’assigner en redressement judiciaire. Voilà qui est inhabituel :  il est rare que des créanciers assignent en redressement judiciaire –  du moins si l’on met à part le fisc et les créanciers sociaux… C’est que cette procédure est ordinairement le pire cauchemar, non pas des débiteurs, mais des créanciers...

La nature juridique de l’offre est un sujet inépuisable (D. Mazeaud, Mystères et paradoxes de la période précontractuelle, in Études offertes à Jacques Ghestin : LGDJ, 2001, p. 637 et s). Coup de tonnerre dans un ciel clair, la Cour régulatrice pourrait bien avoir inopinément tranché le débat : voici que la thèse autrefois portée par Jean-Luc Aubert semble consacrée par cet arrêt rendu le 7 mai dernier par la troisième Chambre civile Cour de cassation (ci-dessous). Passée relativement inaperçue pour cause de réforme constitutionnelle – si, si… - cette décision  semble en effet admettre, sous le visa de l’article 1134 du Code civil, le caractère obligatoire du délai stipulé dans l’offre à personne déterminée et la formation du contrat en cas de révocation fautive. A la vérité, pourtant, les circonstances de l’espèce invitent à une certaine prudence…