10.07.2008
Texte de la Chancellerie : diffuser ou ne pas diffuser, telle est la question
Faut-il publier cette « arlésienne du droit des contrats » que tend à devenir le texte préparé par la Chancellerie ? Des voix fortes et diverses, telles que celles de Félix Rome ou de Denis Mazeaud, m’y incitent voire m’y invitent.
Et j’hésite.
J’hésite, d’abord, parce que le texte dont je dispose – comme beaucoup d'autres – n’est pas (ou plus) celui de la Chancellerie. Ce texte, depuis qu'il m'a été communiqué, a été amendé, modifié, discuté, corrigé et repris. Bref, le texte en ligne ne serait donc pas Le texte. Ceci n’ôterait pas, il est vrai, tout intérêt à la mise en ligne. Cette dernière permettrait au contraire de mettre en évidence, le jour de la diffusion officielle venue, les discussions dont le texte aura fait l’objet.
J’hésite, ensuite parce que je n’ai guère de mandat pour publier ce texte. L’on me dira que seule ma liberté d’expression est en cause : après tout, les journalistes publient les bonnes feuilles des ouvrages avant leur parution, comme ils livrent le contenu des rapports officiels avant qu’ils ne soient remis. Mais je ne suis pas journaliste…
J’hésite, aussi – surtout - parce que le texte m’a été confié sans arrière-pensée : j'ai peur que sa mise en ligne frise l'abus de confiance.
J’hésite encore pourtant...parce que, comme Félix Rome, je crois qu’il serait temps que le texte soit livré au débat et qu’il n’est pas sain, ni que sa connaissance soit confinée à un cercle d’initiés, ni que la glose précède le texte…
07:55 Publié dans Droit des obligations, Droit en général, Réforme du droit des obligations, Tribune | Lien permanent | Commentaires (16) | Envoyer cette note
Commentaires
Vous devriez le publier. Maintenant, c'est trop tard. Après nous avoir annoncé que vous disposiez du texte, vous ne pouvez pas renoncer (ou alors il aurait fallu ne rien dire). C'est un peu comme dire à ses étudiants que l'on a corrigé leurs copies, mais qu'ils n'auront pas leurs notes... Vous nous dites que le texte a été modifié. Peu importe. Publiez ce texte, et faites nous part des modifications dont vous connaissez sûrement la teneur. Votre blog n'en serait que plus intéressant. Un truc en plus que les autres n'ont pas.
Ecrit par : Lionel Miniato | 10.07.2008
Ce serait plutôt comme donner la note sans la copie : mais qui ferait une chose pareille !
Ecrit par : Dimitri Houtcieff | 10.07.2008
Mais personne justement !
Ecrit par : Lionel Miniato | 10.07.2008
Bonjour,
Une brève intervention pour vous dire qu’à mon avis, vous ne devriez pas publier ce texte. C’est à la Chancellerie d’en prendre l’initiative. Surtout, l'avant-projet n’a rien de révolutionnaire ! Il est parfaitement possible de passer d’agréables vacances sans l’avoir lu…
Ecrit par : Henri | 10.07.2008
Je partage pour l'heure ce double point de vue!
Ecrit par : Dimitri Houtcieff | 10.07.2008
Une chance que de pouvoir dire qu'il n'est pas révolutionnaire... (mais justement, s'il ne l'est pas, pourquoi hésiter à le publier ?). La Chancellerie n'en prendra peut-être pas l'initiative. En le publiant, vous prenez il est vrai le risque qu'à l'avenir on ne vous communique plus ce type de "documents confidentiels". Mais la confidentialité est toute relative puisque le texte a vocation à être rendu public à un moment donné. En discuter en amont sur un blog ayant des prétentions scientifiques, surtout en cette année de concours (certains auront peut-être peu de vacances...) serait une bonne chose (et pardonnez d'insister).
Ecrit par : Lionel Miniato | 10.07.2008
non ! non! non ! Ce blog est rempli de la fatuité de son auteur, ceux qui me connaissant savent que ma prétention est sans borne... en revanche, il n'a pas de "prétention scientifique" !!
Ecrit par : Dimitri Houtcieff | 10.07.2008
Mais bien sûr que oui ! Le but de votre blog n'est pas de raconter vos vacances (enfin, je ne vais pas m'immiscer dans le contenu de votre blog, peut-être aurez-vous envie de raconter vos vacances...). Dire qu'il a des "prétentions scientifiques" doit être reçu comme un compliment, vous l'aurez compris, même si ce n'est peut-être pas votre intention.
Ecrit par : Lionel Miniato | 10.07.2008
Je reçois et j'accepte avec plaisir le compliment. Toutefois, l'inconvénient du blog est qu'il conduit généralement à écrire sur du vent. Les écrits restent ? Pas ceux des blogs, j'en ai peur... et peu importe cependant, parce que cet inconvénient est l'avantage de l'outil : il engage moins que si le propos était gravé sur la pierre. Mais il est aussi moins réfléchi, moins posé. Si je me méfie de toute " prétention scientifique" c'est que l'idée tend à assigner une sorte de politique éditoriale, ce dont le blog permet de se passer, ce qui fait, je le répète parce que je le crois, tout son intérêt.
Ecrit par : Dimitri Houtcieff | 10.07.2008
Je suis d'accord avec vous. Le blog permet d'écrire plus librement, sans carcan éditorial. Cela étant, leur place est de plus en plus importante. Les écrits restent, mais les articles écrits il y a quarante ans sont-ils vraiment lus (en dehors de certains classiques incontournables évidemment) ? Alors que certains blogs ne vont certes peut-être pas durer mais ils seront immédiatement utiles, profitables à telle ou telle catégorie de personnes. L'un des rôles actuels d'un blog juridique en particulier est peut-être de permettre et faciliter le débat, la prise de parole, l'échange et la controverse, ce qui n'est pas possible dans le cadre d'une revue papier. Et précisément, dans cette perspective, publier l'arlésienne aurait pu être une occasion intéressante de débat.
Ecrit par : Lionel Miniato | 10.07.2008
Au fond, c'est simple, si pas de publication du texte, pas de débat, mais seulement monologue du divin Dim. C'est déjà pas mal, mais cela aurait pu être tellement mieux.
Ecrit par : denis mazeaud | 12.07.2008
Il y aura, de toute façon, un débat sur le texte (le vrai). La chancellerie s’y est engagée, à plusieurs reprises. Pourquoi ne pas lui faire confiance ? Et comment organiser efficacement le débat, à partir d’un blog, en pleine période estivale ?
Ecrit par : Henri | 13.07.2008
"Des voix fortes et diverses" ? serait-ce un indice ?
Ecrit par : Juanito | 16.07.2008
Dans la lignée de cette discussion, je signale à tous ceux qui, actuellement, consultent un peu moins les revues juridiques, l’entretien paru dans le Recueil Dalloz du 31 juillet 2008. Mme Fombeur, directrice des affaires civiles et du sceau, dévoile notamment le calendrier de la réforme. Le projet pourrait être adopté par le Conseil des ministres avant la fin de l’année. Tout dépendra, ensuite, du travail parlementaire (Pour le texte de l’entretien, D. 2008, p. 1972). L’affaire reste à suivre à la rentrée…
Ecrit par : Jean | 02.08.2008
Ce qui laisse trois mois pour le "débat". Cela promet... Ou plutôt bien peu.
A titre personnel, mais peut-être pas tant que cela, la période de congé estival m'apparaissait justement propice à l'étude d'un projet que l'urgence - cette fois - confisquera inévitablement à la rentrée.
De toute façon, il est bien évident que si l'on avait voulu organiser le débat scientifique, le seul qui aurait pu valoir sur un tel sujet, on l'aurait déjà fait, et l'on s'y serait pris autrement.
Ecrit par : a.lex.z | 08.08.2008
Bonjour, Je pense que vous devriez publier! À mon avis, tout le monde a le droit de sobchtvennoe avis.
Ecrit par : dell vostro power adapter | 25.11.2008
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