Le Blog de Dimitri Houtcieff

Réunie le 23 juin 2007, la Conférence des Doyens des Facultés de Droit et des Présidents d’Université à dominante juridique affirme la nécessité de réformer profondément le fonctionnement des universités. Elle rappelle que les Facultés de droit ont toujours fait preuve d’exemplarité dans la réalisation des missions qui lui sont assignées, singulièrement en matière d’insertion professionnelle des étudiants. 

► A la lecture du « projet de texte portant organisation de la nouvelle université », la Conférence constate que les règles de gouvernance envisagées sont porteuses de graves dangers pour le fonctionnement des universités et ne permettront pas de répondre efficacement aux défis de la modernisation de l’enseignement supérieur. 

Limiter la représentation des enseignants-chercheurs à huit personnes au sein du Conseil d’administration va priver de nombreuses composantes d’une légitime représentation. Le regroupement nécessaire des universités, en cours dans certaines villes (Strasbourg, Aix-Marseille…), va exacerber cette situation. Les « exclus » du conseil d’administration assisteront à un affaiblissement progressif de leur discipline (recherche, formation, ressources humaines…), comme c’est déjà le cas dans certaines universités. Que dire aussi des stratégies électorales qui se profilent dans des universités qui compteront 30, 40 ou 50 composantes ? La discorde et la politisation, qui polluent trop souvent le fonctionnement des universités, ne vont qu’être renforcées.

Les nouvelles règles relatives à l’élection du président de l’université sont également inappropriées. La légitimité d’un président élu par treize personnes (huit enseignants-chercheurs, deux représentants du personnel IATOS et trois représentants étudiants) sera très faible. Nombreuses seront les pressions qui s’exerceront sur ces « heureux votants ».

La possibilité offerte à toute personne appartenant «à l’une des catégories de personnels qui a vocation à enseigner dans les établissements d’enseignement supérieur » de se présenter à l’élection du président de l’université traduit une défiance inacceptable à l’égard des enseignants-chercheurs permanents et ne favorise pas l’exigence de compétences à l’exercice d’un tel mandat.

Les nouveaux pouvoirs du président de l’université en matière de recrutement des enseignants-chercheurs (droit de veto, désignation d’un comité de sélection ad hoc) vont renforcer des pratiques malsaines (localisme, clanisme) et ne garantissent pas un examen des candidatures par des enseignants-chercheurs de la discipline concernée.

► Animée par la volonté de promouvoir une réforme de l’université marquée du sceau de la lisibilité, de la cohérence et surtout de l’efficacité, la Conférence des Doyens des Facultés de Droit et des Présidents d’Université à dominante juridique propose que le texte portant réforme de l’université :  

-  garantisse la représentation de toutes les grandes disciplines au sein d’un conseil d’administration restreint.

- prévoit d’élire le président de l’Université parmi les enseignants-chercheurs titulaires de l’établissement dans le cadre d’un collège électoral plus légitime.

- assure une autonomie réelle et efficace des composantes de l’université. Le renforcement nécessaire de l’autonomie des universités ne doit pas, en effet, conduire à une centralisation excessive du pouvoir. L’autonomie des composantes est notamment indispensable à leur lisibilité, gage d’efficacité dans les relations avec le monde professionnel et les universités étrangères. Cette exigence est particulièrement vitale pour les Facultés de Droit dont les partenaires bénéficient, le plus souvent, à l’étranger, d’une très forte autonomie.

- assure que la création et la disparition des composantes résultent d’un arrêté ministériel.

- permette une organisation adaptée à la diversité des périmètres disciplinaires et géographiques des universités, et la mise en place de relations entre les composantes et les organes d’administration de l’université fondées sur la réalisation d’objectifs.

- assure le maintien de la procédure complète de recrutement par concours d’agrégation dans les disciplines concernées et du rôle des commissions de spécialistes dans les procédures locales de recrutement.

- permette la mise en œuvre des recommandations du rapport TRUCHET (76 recommandations pour l’enseignement du droit, janvier 2007) relatives au recrutement des enseignants-chercheurs, dont notamment celles relatives à la mobilité.

- garantisse le contenu disciplinaire des formations juridiques (aussi bien en licence qu’en master) dont l’efficacité en matière d’insertion professionnelle n’est plus à démontrer.  

L’université a trop attendu une réforme importante pour que ne soit pas examinée avec sérieux l’opinion de ceux qui, au quotidien, assurent avec passion, dévouement et efficacité la réalisation des missions universitaires.