Le Blog de Dimitri Houtcieff

LA CONFIANCE EN DROIT PRIVÉ DES CONTRATS

Palais de Justice de Versailles – Vendredi 22 juin 2007

  Colloque organisé par le laboratoire DANTE

de l’Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines

La confiance est dans l’air du temps.

Après la vague de  « transparence », les législations récentes résonnent désormais comme autant d’appels à la confiance.  Le législateur tente ainsi de redynamiser l’économie en restaurant la confiance ou en instaurant un climat de confiance.

Le terme de confiance est sans doute empli d’une forte connotation psychologique, voire politique. Pour autant, loin de se limiter à une dimension collective et abstraite (confiance dans l’économie, confiance dans le système juridique) la confiance innerve également les rapports individuels.

Cette  pénétration de la confiance dans la sphère juridique se manifeste avec une particulière acuité en droit privé des contrats.

D’emblée, la confrontation laisse place à un paradoxe : la confiance se passerait de contrat.  Ce dernier serait presque, d’un certain point de vue, une offense à la confiance.  Dans cette perspective, le contrat serait cantonné à un simple rôle subsidiaire : il apparaîtrait seulement lorsque la confiance disparaîtrait.

La réalité est certainement plus nuancée. Le contrat en tant que mode d’organisation des rapports entre individus, constitue un acte de prévision. Instrument d’anticipation sur le futur, le contrat est un « acte de foi ». La confiance est alors consubstantielle au contrat. Elle serait même l’ « âme des contrats » (G. Cornu).

Dès lors, l’étude de la confiance en droit privé des contrats apparaît comme un élément central de réflexion, à l’heure annoncée de la recodification du droit des obligations.

  

Matinée

9h00 : Accueil des participants 

9h15 : Ouverture

par Nadège Reboul-Maupin, Maîtres de conférences à l’Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines 

9h30 : Rapport introductif

par Jean-Yves Montfort, Président du Tribunal de grande instance de Versailles

 

L'introduction de la confiance en droit privé des contrats

(sous la présidence de Thomas Clay, Professeur à l’Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines, Vice-Doyen de la Faculté de Droit et de Science politique)

9h50 : La confiance dans les mots de la loi - Évocation du Doyen Gérard Cornu

par François TerrÉ, Professeur émérite de l'Université Paris II - Panthéon-Assas, membre de l’Institut 

10h10 : Confiance et contrat, un héritage historique complexe

par Laurent Pfister, Professeur à l’Université de Paris V - René Descartes

10h30: La confiance dans les instruments internationaux et européens de droit uniforme

par Sandrine Clavel, Professeur à l’Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines 

10h50: Débat avec la salle

11h05: Pause

11h25: La confiance dans les relations d’affaires

par Muriel Chagny, Professeur à l’Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines  

11h45: La confiance dans les contrats de consommation

par Natacha Sauphanor-Brouillaud, Professeur à l’Université de Paris XIII - Villetaneuse 

12h05: La confiance dans l’économie numérique

par Valérie-Laure Benabou, Professeur à l’Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines, Directrice du laboratoire DANTE

 12h25: Débat avec la salle

12h40 : Déjeuner libre

 

Après-midi

La consécration de la confiance en droit privé des contrats

(sous la présidence du Doyen Jacques Mestre, Professeur à l’Université Paul Cézanne - Aix-Marseille III)

 

15h00: Le nouveau droit des sûretés, un outil de protection de la confiance ?

par Dimitri Houtcieff, Professeur à l'Université d'Evry Val-d'Essonne  

15h20: « Contrats de confiance » et contrats conclus intuitu personae

par Grégoire Loiseau, Professeur à l'Université Paris I - Panthéon-Sorbonne  

15h40: Confiance légitime, obligation de loyauté et devoir de cohérence, identité ou lien de filiation ?

par Pierre-Yves Gautier, Professeur à l'Université Paris II - Panthéon-Assas

 16h00: Débat avec la salle

16h15: Pause

 16h30: La consécration de la confiance comme fondement de la force obligatoire des contrats

par Hugues Kenfack, Professeur à l'Université Toulouse I

16h55: Faut-il introduire un principe de confiance dans le livre III du titre III du Code civil ?

Table ronde, sous la présidence du Doyen Jacques Mestre, avec la participation de Laura Weiller, Maître de conférences à l’Université Paul Cézanne - Aix-Marseille III ; Vincent Edel, Docteur en droit de l’Université Montpellier I ; Florence N’Diaye, Docteur en droit, Doktor des Rechts, Chargée d'enseignements, Centre juridique franco-allemand de l'Université de la Sarre.

17h15 : Débat avec la salle

17h30 : Rapport de synthèse

par Laurent Aynès, Professeur à l'Université Paris I - Panthéon-Sorbonne

18h00 : Cocktail de clôture

Palais de Justice de Versailles, salle de Cour d’assises

5, place André Mignot

78000 Versailles  

 

Nombre de places limité

Droits d’inscription : Universitaires /magistrats: entrée libre et gratuite sur réservation.

Avocats inscrits : 100 €

Avocats stagiaires : 40 €

Formation éligible au titre de la formation continue obligatoire des avocats.

Une attestation vous sera délivrée à l’issue de la journée d’études.  

Renseignements / réservation :  

Daniel BERT,  daniel.bert@lawyer.com / 06 67 16 05 60