31.01.2007

Action de groupe : le gouvernement ne chinoise plus !

Calendrier parlementaire plus que serré oblige, le gouvernement a décidé de retirer de l'ordre du jour de l'Assemblée nationale son projet de loi en faveur des consommateurs, qui devait y être débattu le 6 février : exit, notamment, l’action de groupe « à la française »…

 

 


Voilà qui était prévisible, considérant la « fenêtre de tir », suivant l’expression du Ministre de l’Economie – qui ne visait d’ailleurs que la première lecture du texte : le bruit médiatique et doctrinal n’a en réalité été causé que par un simple effet d’annonce, une opération de communication... Sans doute la remise aux calendes grecques d’une loi sur l’action de groupe n’est-elle pas bouleversante, si l’on considère les entraves qu’y mettait le projet de loi. A défaut d’un progrès, la loi nouvelle aurait cependant pu introduire le germe d’un progrès…. Quoi qu’il en soit, ce n’est pas ainsi que la justice française parviendra enfin à égaler la rapidité de la justice chinoise....

Commentaires

C'est vrai que le projet n'était pas des plus avant-gardistes loin s'en faut.
Mais plus que de fenètre de tir, je crois que c'était plus une question de volonté gouvernementale qui manquait cruellement.
Espérons que l'aprés-présidentielle soit du coup l'occasion de ficeler une loi comportant cette fois une réelle action de groupe...

Ecrit par : le petit juriste | 03.02.2007

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