Une annonce en guise de billet pour aujourd'hui : je participerai, le Vendredi 23 juin 2006, à une journée d'études sur le droit des contrats, à la Maison de l’Amérique Latine et sous la direction de Bénédicte Fauvarque-Cosson et Denis Mazeaud, ceci dans le cadre de la formation continue des avocats. On en trouvera le programme ci-dessous.
Actualité du droit des contrats
| | Direction scientifique
Bénédicte FAUVARQUE-COSSON, professeur à l'Université Paris-II-Panthéon-Assas
Denis MAZEAUD, professeur à l'Université Paris-II-Panthéon-Assas Avec la participation de
Dimitri HOUTCIEFF, professeur à l'Université d'Evry-Val d'Essonne
Programme 9 heures : petit déjeuner d’accueil
9 heures 30 : début des travaux INTRODUCTION : LE DROIT DES CONTRATS AUJOURD'HUI ET DEMAIN…
- Sources positives : sources internationales (CIVM, Principes UNIDROIT,…) et européennes (CEDH)
- Sources futures : avant-projet de réforme du droit des obligations et du droit de la prescription, principes du droit européen du contrat, cadre commun de référence
par Bénédicte FAUVARQUE-COSSON I. FORMATION DU CONTRAT - Loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique
- Obligation d'information du banquier en cas d'octroi du crédit
- Obligation des compagnies d'assurance en cas d'assurance-vie multisupport
- Délai raisonnable d'acceptation
- Silence et acceptation
par Dimitri HOUTCIEFF II. VALIDITÉ DU CONTRAT - Droit commun
- Dol incident
- Insuffisance de la cause
- Prix abusif
- Prix fixé par expert
- Cause immorale
par Dimitri HOUTCIEFF - Droit spécial
- Domaine de la protection contre les clauses abusives
- Régime de la suppression des clauses abusives
- Typologie des clauses abusives
par Denis MAZEAUD 12h45 : déjeuner d’échange
14h00 : reprise des travaux
III. EFFICACITÉ DU CONTRAT - ...entre les parties
- Exigence de cohérence
- Exécution forcée en nature d'une obligation de faire
- Sanction de l'inexécution d'une obligation de ne pas faire
- Réparation en nature ou par équivalent
- Clause de non garantie d'horaire
- Clause limitative de réparation
- Clause pénale
par Bénédicte FAUVARQUE- COSSON - ...à l'égard des tiers
- Opposabilité du contrat par les tiers
- Opposabilité des clauses aux tiers victimes dans les chaînes de contrats
- Clause d'agrément
par Denis MAZEAUD IV. EXPIRATION DU CONTRAT
- Durée du contrat
- Régime de la tacite reconduction dans les contrats de consommation
- Tacite reconduction d'un contrat à durée déterminée
- Expiration du contrat et exigence de bonne foi
- Rupture du contrat
- Résiliation unilatérale d'un contrat à durée indéterminée
- Résiliation abusive d'un contrat à durée indéterminée
- Prescription de l'action en nullité
par Denis MAZEAUD 17h30 : Fin des travaux
Pour tout renseignement : LexisNexis France Formations et Conférences 141 rue de Javel 75747 Paris cedex 15 formations@lexisnexis.fr Tél : 0805 80 11 22 (n° gratuit) Fax : 01 45 58 94 35 |
Commentaires
LE CONTENU DE CETTE ALLECHANTE JOURNEE SUR LACTUALITE DU DROIT DES CONTRATS SERA T ELLE PUBLIEE DANS UNE GAZETTE ? merci de votre réponse
Ecrit par : gaelle | 22.06.2006
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