Le Blog de Dimitri Houtcieff

La toile livre bien de renseignements sur le baptême républicain. Sur la plupart des sites, on peut lire le petit développement suivant (en l’occurrence repris du site de la Mairie du 2e arrondissement de Paris) :

 « Historiquement, la notion de baptême républicain remonte au décret du 20 prairial, an II (8 juin 1794) qui a décidé que les municipalités seraient les seules institutions habilitées à établir les actes de l'état civil.

Néanmoins, le baptême républicain n'est prévu par aucun texte législatif. Les maires ne sont donc pas tenus de le célébrer et il n'y a pas de cérémonial préétabli.

Par ailleurs, ne s'agissant pas d'un acte d'état civil, le maire n'est pas autorisé à l'inscrire sur les registres de l'état civil.

Ainsi, rien n'oblige l'officier d'état civil à recevoir une déclaration de "baptême" ou de "parrainage civil". Cela ne lui est pas interdit non plus mais les certificats ou documents qu'il délivre pour l'occasion, ainsi que la tenue d'un registre officieux, ne présentent aucune valeur juridique.

En résumé, l'engagement que prennent les parrains et marraines de suppléer les parents en cas de défaillance ou de disparition n'a qu'une valeur morale. Il vous est donc conseillé d'être désigné tuteur par voie testamentaire notariée ou sous-seing privé (article 398 du code civil) ».

 A la vérité, ce petit texte fourmille d’approximations. La consultation du Duvergier (Collection des lois et décrets, 1789-1949) atteste ainsi, en premier lieu, de ce qu’il n’existe aucun décret du 20 prairial an II. Ceci n’est guère étonnant : le 20 prairial an II  était un décadi, donc un jour chômé. Ce jour chômé fut aussi festif : non pas que la Révolution ait fêté le dimanche de Pentecôte auquel renvoyait le calendrier grégorien, mais elle a en revanche célébré ce jour-là la « Fête de l’Etre suprême » (V. notamment sur ce point, P. Gaxotte, La Révolution Française, Fayard 1962, spéc. p.395 et s.). Y aurait-il donc un rapport entre cette fête et le baptême républicain ?

 Le 18 prairial de l’An II – c'est-à-dire le 7 juin 1794 – Robespierre appelle au culte de l’Etre Suprême : « L’idée de l’Etre suprême et de l’immortalité de l’âme, déclame-t-il,  est un rappel continuel à la justice : elle est donc sociale et républicaine » La Convention adopte dans la foulé un décret instituant le culte de l’Etre suprême . En quinze articles, ce texte énumère les devoirs envers l’Etre suprême ( « … détester la mauvaise foi & la tyrannie, de punir les tyrans & les traîtres, de secourir les malheureux, de respecter les faibles, de défendre les opprimés, de faire aux autres tout le bien qu'on peut, & de n'être injuste envers personne (art. 3) » et institue des fêtes rappelant l’homme « à la pensée de la divinité et à la dignité de son être » (art. 4 et s.).  L’article 15e et dernier de ce décret affirme enfin qu’« il sera célébré le 20 prairial prochain une fête nationale en l'honneur de l'Etre suprême ». Contrairement à ce qui est affirmé dans le texte ci-dessus, donc, ce décret – du 18 et non du 20 prairial – ne porte ni sur le baptême républicain, ni sur l’attribution du monopole des actes civils aux municipalités.

 

Existe-t-il un autre texte attribuant aux municipalités ou aux maires une quelconque compétence pour établir un acte de baptême républicain ? Il semble bien que non. Au mot « baptême », Merlin donne d’abord une définition toute religieuse (in Répertoire universel et Raisonné de jurisprudence, 5e éd. 1825, Bruxelles 1825) : « C’est celui des sept sacrements par lequel on est fait chrétien ». Poursuivons la lecture : « Les lois attentives à l’intérêt commun des familles et au bon ordre de la société, ont voulu que les preuves de l’état des hommes fussent assurées par des actes authentiques : c’est pourquoi elles ont ordonné, non seulement que les actes de Baptême, de mariage et de sépulture seraient inscrits sur des registres publics, mais encore que ces registres seraient déposés tous les ans au greffe d’un siège Royal, et conservés ainsi sous les yeux de la justice ». A suivre Merlin, les dispositions de l’Ordonnance de Villers-Cotteret (1529), de Blois (1579) ont été rassemblées dans le titre 20 d’une ordonnance de 1667. Sans doute méfiantes – et peut-être parce que l’on ne peut pas servir deux maîtres à la fois – les paroisses ont, semble-t-il, été rétives à se conformer à ces obligations. Aussi Louis XV fixa-t-il des règles plus précises et plus souples à la fois, en ordonnant la constitution de deux registres tenus par chaque paroisse et ayant valeur authentique. Il demeurait loisible aux parties intéressées de « lever » des extraits des actes de Baptême sur les registres déposés aux greffes des baillages et autres sièges royaux.

 

On l’imagine, ce système ne survécut pas à la Révolution : une loi du 20 septembre 1792 – décidément pas un décret du 20 prairial an II –  retira aux curés la tenu des registres de naissance pour la confier aux officiers de l’état civil. Une loi du 7 vendémiaire an IV interdit quant à elle aux particuliers de produire devant les tribunaux ou devant les administrations  et juges, administrateurs et fonctionnaires quelconque, ou de prendre en considération les attestations que des ministres des cultes pourraient donner relativement à l’état civil des citoyens. Enfin, l’article 55 d’une loi du 18 germinal an X affirme que « les registres tenus par les ministres du culte, n’étant et ne pouvant être relatifs qu’à l’administration des sacremens (sic), ne pourront, dans aucun cas, suppléer les registres ordonnés par la loi pour constater l’état civil des Français ». Si l’origine de la compétence des officiers d’état civil semble éclaircie, rien en revanche ne permet de situer le baptême républicain : aucun texte ne paraît pouvoir lui servir d’assise…

 

 Le baptême républicain ne repose-t-il donc sur rien ? Tel est le sens de plusieurs réponses ministérielles. En 1987, le Ministre de l’intérieur déclarait : « Aucun texte de notre législation ne concerne la célébration d'un baptême républicain, qui a donc un caractère purement officieux. Dès lors, cette cérémonie ne peut pas créer de liens de droit entre l'enfant et les parrains; les certificats délivrés à cette occasion n'ont pas de valeur juridique et ne sauraient, en aucun cas, être assimilés à des actes de l'état civil. En tout état de cause, il s'agit d'une simple coutume à laquelle les officiers de l'état civil ne sont pas contraints de procéder (7763 - 24 sept. 1987, Sénat 10 décembre 1987 page 1944).  Même réponse du Garde des sceaux, en substance, le 25 décembre 1995 à une question de Thierry Mariani (33285. - 25 décembre 1995. ass. 19 novembre 2001 page 6644.  )  : « Il semblerait – écrivait M. Mariani – que ledit "baptême républicain" trouve son fondement dans le décret du 20 prairial an II (1792) (sic); décret à partir duquel les municipalités deviennent les seules institutions habilitées à établir les actes de l'état civil. Bien que rare et apparemment situé en dehors des actes officiels de l'état civil, le "baptême républicain" ou parrainage civil n'en demeure pas moins un usage pour lequel les mairies sont quelquefois sollicitées. Aussi, il lui demande de bien vouloir, d'une part, porter à sa connaissance les éventuels effets produits par le "baptême républicain" et, d'autre part, lui faire savoir si un officier d'état civil peut célébrer un parrainage civil sans aucune condition ou s'il convient de respecter à cette occasion certaines obligations légales ». Le Garde des Sceaux répondit « que le baptême civil, qui n'a pas dans le droit positif actuel d'assise normative certaine, ne saurait présenter aucun caractère obligatoire pour l'officier de l'état civil ni comporter aucun cérémonial préétabli. En outre, les baptêmes civils ne peuvent donner lieu à aucune inscription sur les registres d'état civil et les certificats ou documents qui pourraient être délivrés à cette occasion n'ont aucune valeur juridique ». Enfin, le 3 septembre 2001, la Garde des sceaux de l’époque fit cette réponse à une question du même ordre : «  le baptême civil, qui paraît avoir fait son apparition le 13 juin 1790 – [Note de l’auteur : et non le 13 juillet, comme l’indiquent certains sites : v. cette chronologie] aux fêtes de la fédération de Strasbourg, n'a fait l'objet d'aucun texte législatif ou réglementaire. Il s'agit d'une simple coutume qui ne présente aucun caractère obligatoire pour l'officier de l'état civil et ne comporte aucun cérémonial préétabli » ( 65455. - 3 septembre 2001). De fait, il semble bien que le 13 juin 1790 deux enfants aient été baptisés sur l’autel de la patrie. S’agit-il pour autant d’une coutume, comme l’indiquait Madame Guigou ?

 Depuis François Gény, notamment, la coutume est considérée comme reposant sur une pratique et sur une « opinio necessitatis », c’est-à-dire le « sentiment de l’obligatoire » (in Méthode d’interprétation et sources en droit privé positif, Tome I, Deuxième tirage 1919, Préf. de R. Saleilles, spéc. p. 319 et s.). Certes, la notion est encore débattue aujourd’hui : coutume ou usage, la distinction est par exemple sans cesse remise en cause. Une thèse récente a par ailleurs fait observer que s’appuyer sur l’opinio necessitatis pour reconnaître la coutume revenait à prendre l’effet pour la cause (P. Deumier, Le droit spontané, préf. J.-M. Jacquet, Economica 2002, n°188 et s.) : le sentiment de l’obligatoire n’existe que lorsque la coutume est déjà consacrée… aussi a-t-on proposé de reconnaître la coutume lorsque celle-ci correspond aux besoins du groupe et qu’il existe une pression sociale (V. Ph. Jestaz, Les sources du droit, coll. Connaissance du droit, Dalloz 2005 p.99). Quel que soit le parti pris, le baptême républicain ne paraît guère pouvoir s’assimiler à une coutume. Sans doute existe-t-il une pratique répétée correspondant aux besoins d’un groupe social : le besoin de manifester son appartenance à la république et de concrétiser un engagement moral des parrain et marraine en dehors de la symbolique religieuse. Mais où sont le sentiment de l’obligatoire ou la pression sociale ? Nulle part ! Beaucoup ignorent l’existence même de cette cérémonie – qui n’en est d’ailleurs pas une puisqu’aucune forme précise n’est requise (V. infra) - . Les autres croient parfois que le baptême débouche sur des devoirs envers l’enfant : toutes les mairies qui procèdent à ces engagements les informent du contraire. L’extrait reproduit plus haut en atteste, puisqu’il recommande de recourir, si cet effet est recherché, à la tutelle. Par ailleurs, les mairies ont toute liberté pour refuser de procéder à cette « cérémonie »…

Voici donc une cérémonie sans effet juridique à  aucun officier d'état civil n’est tenu de procéder : il est difficile de l’assimiler à une coutume…Il s’agit tout au plus d’une tradition, entendue comme une « habitude bien  ancrée et incontestée qui n’acquiert pas valeur normative » (Ph. Jestaz, loc. cit). Comme le remarque le Professeur Jestaz, la tadition “ne prend pas” comme disent les cuisiniers à propos d’une mayonnaise ratée…De fait, le baptême républicain paraît un échec de la « laïcité militante », M. Agulhon, La marie – Liberté, Egalité, Fraternité in Les lieux de mémoire, ouvr. Coll. Sous la dir. de P. Nora, Quarto, Gallimard 1997, spéc. p.193). Quel est alors le sens de cette cérémonie ?

Le baptême républicain n’a aucun effet juridique : il ne crée de devoirs que moraux, si tant est que le parrain et la marraine lui en attachent. Bref, il a valeur « d’engagement moral ».

Que recherchent ceux qui on recourt au baptême civil ? Sans doute, d’abord, un baptême sans Eglise, un parrain et une marraine sans que le curé y passe. Le baptême républicain est construit, historiquement et mentalement, en quelque sorte, sur le rejet du baptême religieux : il est symptomatique, d’ailleurs, que la date de naissance qu’on lui attribue en général soit, ainsi qu’on l’a vu, le jour de la Fête de l’Etre suprême…Le baptême civil permet d’attribuer une certaine solennité à la cérémonie. Cette solennité demeure cependant, toute relative et administrative, à travers les documents généralement demandés - une fiche de renseignements complétée et signée ; un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois ; l'acte de naissance de la personne à baptiser datant de moins de 3 mois, une copie de la pièce d'identité (CNI ou passeport) du parrain et de la marraine - : il n’existe aucune modalité spécifiquement prévue pour cette cérémonie…

Au-delà des parties, quel sens doit-on prêter à cette cérémonie ? Quelles sont les motivations qui expliquent que tel maire accepte de procéder à de tels baptêmes quand d’autres refusent ? Sans doute, parfois, une sorte « d’anticléricalisme » rentré, à l’instar des parents et des parrains républicains eux-mêmes. A cet égard, il serait intéressant de comparer la carte des mairies où l’on procède à de telles cérémonies de la couleur politique des municipalités …

Par-delà de ces motivations fondées sur une forme de laïcité combattante, une portée symbolique doit évidemment être attachée au Baptême civil. Certes, on ne saurait y voir l’idée d’une renaissance à une vie nouvelle : l’enfant baptisé n’échappera pas aux limbes que lui promet la religion... En revanche, comme le baptême civil fait entrer dans la communauté des chrétiens, le baptême civil fait entrer – relativement – solennellement dans la communauté républicaine et laïque. Le Baptême civil manifeste l’attachement que tous et chacun porte à la République. C’est ce sens là, je crois, qu’il convient de lui attribuer lorsque l’on y a recours. Certes, cela ne donne suffit pas à conférer une utilité à ce baptême… mais après tout, c’est beaucoup plus beau lorsque c’est inutile…