Le Blog de Dimitri Houtcieff

Les Petites Affiches poursuivent leur effort d’explication de la loi de sauvegarde. Après le double numéro spécial consacré à l’examen de cette loi article par article, voici un autre numéro spécial intitulé « Regards croisés de praticiens sur la loi de sauvegarde » (LPA 2006, n°35, 17 février 2006). On y trouvera une série de synthèses et de tableaux qui, après l’examen texte après texte, complète utilement l’analyse par une vue d’ensemble de loi.

Sur le même sujet, on consultera également la Semaine juridique édition Entreprise. On y trouvera en effet un Aperçu rapide consacré aux réponses du service de documentation et d’études de la Cour de cassation et signalant les premières difficultés d’application de la loi du 26 juillet 2005 et de son décret d’application du 28 décembre 2005 (JCP éd. E 2006, 110). Le même numéro contient par ailleurs une note – critique – de mon collègue Paul Grosser sous l’arrêt rendu par la Chambre commerciale de la Cour de cassation le 13 décembre 2005 et consacrée à la distinction entre porte-fort de ratification et porte-fort d’exécution (JCP éd. E 2006, 1342).

Enfin, comme l’a fait mon Collègue Frédéric Rolin, je ne peux que céder à l’autopromotion en signalant, d'une part  la chronique que mes étudiants et moi-même avons livrée pour la Newsletter Agorabiz, d'autre part le bref point de vue que nous avons cosigné, avec Frédéric Rolin, à propos des rapports entretenus par les blogs juridiques et l’édition traditionnelle (Recueil du 2 mars 2006) : ce point de vue est évidemment un invitation à la réflexion, qui j’espère se poursuivra sur nos blogs respectifs….